d'ouvrage les seuls travaux supplémentaires retenus par le maître d'oeuvre dans le cadre de la vérification des mémoires définitifs opérée par ses soins et non contestés par le maître d'ouvrage lors de

par l'architecte le 24 décembre 2004, et que le maître de l'ouvrage, qui avait connaissance de l'aléa lié à la pollution du sol, mais n'avait engagé aucune dépense en vue de la réalisation d'études ou

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

La société Kaufman et Broad, agissant en sa qualité de maître de l'ouvrage de la « Résidence de l'[7] », fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses demandes au titre des sommes qu'elle est

grief à l'arrêt d'écarter sa demande de garantie à l'égard du BET, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme le soutenait l'architecte dans ses conclusions, si le BET, qui assistait le maître

Invoquant des retards de livraison et des malfaçons, les maîtres de l'ouvrage ont assigné le constructeur et le garant de livraison aux fins d'indemnisation.

de l'ouvrage le choix des entreprises ; que la mention selon laquelle "le maître d'ouvrage s'interdit de donner directement des ordres à l'entrepreneur ou d'imposer des choix techniques" est une clause

qu'il lui aurait appartenu de s'adjoindre les services d'un ingénieur-conseil spécialisé en ossature, quitte à adapter son projet afin d'intégrer dans le budget que lui avaient imposé les maîtres de l'ouvrage

de conclure un CCMI conforme, rigoureux, avec un constructeur solide et sérieux, et d'éviter la faillite de leur projet, et que ce préjudice relevait du préjudice moral des maîtres d'ouvrage, la cour

d'oeuvre d'apporter la preuve qu'il a satisfait à son devoir de conseil en s'assurant de la fiabilité et la compétence des entreprises qu'il conseillait au maître d'ouvrage ; que, pour écarter la responsabilité

de l'ouvrage ait manifesté de facon non équivoque sa volonté de les accepter ; qu'en énoncant que, par le règlement intégral des travaux de gros-oeuvre seuls exécutés, le maître de l'ouvrage aurait manifesté

de l'ouvrage des travaux supplémentaires à hauteur de 198 868,96 euros, que ceux-ci correspondaient à des modifications importantes réclamées soit par l'assistant au maître de l'ouvrage (renforcement

de l'architecte et du maître de l'ouvrage ; qu'ainsi, en écartant la demande de garantie par des moyens non formulés par des conclusions régulièrement signifiées, la cour d'appel a violé les articles

Par leur deuxième moyen, les maîtres de l'ouvrage font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dommages et intérêts formées à l'encontre de l'architecte, alors « qu'ouvre droit à réparation le dommage

SPS, organisme agréé par les assurances et choisi par le maître de l'ouvrage en accord avec le maître de l'oeuvre, selon le décret du 26 décembre 1991 en application de la loi n° 93.14.18 du 31 décembre

d'oeuvre de s'opposer à la réalisation des ouvrages tels que commandés par le maître de l'ouvrage s'ils lui apparaissaient non conformes à la configuration des lieux, voire dangereux par rapport à la

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Pinochet, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

travaux de distribution d'eau, gaz et assainissement dans un lotissement ; que le maître de l'ouvrage ayant entendu déduire du marché le coût de branchements particuliers confiés à la société SETOMIP,