Paulot, Vaissette, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de Me Ryziger, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de l'association syndicale libre Syndicat des propriétaires du parc de Chatou, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Jariel, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts [V], de la SCP Rocheteau

Garban, Chollet, Chapron, conseillers, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. X....

Y... a entretenu la parcelle et recueilli l'herbe pendant deux années successives en contrepartie du versement d'une somme d'argent à Mme X..., propriétaire de la parcelle ; que cette dernière a consenti

de tous les propriétaires qui ont le droit de s'en servir ; qu'il résulte des constatations de la cour que le chemin est indiqué sur les plans cadastraux comme traversant au moins la parcelle n° [...]

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux conseils pour M. X...

, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; 2°) ALORS QUE le consentement à un acte emporte approbation de son contenu ; qu'en jugeant, pour retenir

Monfort, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Finidori, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM.

Monfort, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Finidori, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM.

le caractère emphytéotique du bail initial du 18 novembre 1931, a démontré que l'emphytéote ne peut être assimilé à un propriétaire apparent et a contesté qu'il puisse être fait application de la théorie

Monfort, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Finidori, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM.

les consorts D..., héritiers de M.

Choquet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mme Oppelt, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Davoine, M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des consorts [S], de la SCP Spinosi, avocat de MM.

Faisant valoir que son consentement avait été vicié par l'ignorance de ce que la bailleresse n'était pas propriétaire du local mais titulaire d'un bail à construire consenti par la Caisse des dépôts et