Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et 38 de la convention collective nationale des coopératives agricoles ; Attendu que Mme X... est entrée, le 12 décembre 1958, au service

, Agissant en qualité d'héritiers de Monsieur Marcel Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère Chambre civile - section 1), au profit de : 1°) la COOPERATIVE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'UNION REGIONALE DE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOPA, dont le siège est à Morlaix (Finistère), Kerozar,

(Hérault), Murviels les Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section D), au profit de l'Union des distilleries coopératives

D'INSTANCE, NI ATTAQUEES PAR LA VOIE DU POURVOI EN CASSATION ; ET ATTENDU QU'IL NE RESSORT NI DU JUGEMENT NI DES PRODUCTIONS QUE LA SICA AGRI SUD-EST AIT SOUTENU AVOIR ETE AGREEE EN QUALITE DE COOPERATIVE

siège est ..., 4 / de la société anonyme Générali France Assurances, venant aux droits de la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La Cooopérative agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Agricole "La Noelle X..."

X..., de Me Ricard, avocat de la société Coopérative agricole Bourbonnaise Limagne, de Me Boullez, avocat de l'Assedic de la région Auvergne, les conclusions de M.

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janiver 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de Touraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole d'approvisionnement des 3 régions, dont le siège

, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'associée de la coopérative agricole Les Caves Molière (la coopérative), Mme X... n'a pas honoré son engagement d'apport de

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1988 par le tribunal d'Avignon, en matière électorale, au profit de la COOPERATIVE

Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 janvier 2000), qu'en 1983, la société coopérative agricole Agro Picardie (société Agro Picardie) a fait réaliser par

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 122-40 et L. 122-41 du Code du d travail, 49 de la Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives

A..., demeurant à Libourne (Gironde), ..., tous deux pris en qualité de liquidateurs judiciaires de la Coopérative agricole départementale de la Dordogne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Y..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Coopérative agricole régionale d'approvisionnement et de céréales (CORAPRO), demeurant ...

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 34 DU DECRET DU 4 FEVRIER 1959, ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES ADMINISTRATEURS DE SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES DOIVENT GERER CES SOCIETES EN BON PERE DE

de Paimpol et de Tréguier et la société coopérative agricole Les Sept îles (les coopératives) ont assigné M.