LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, en 1990, par la société Minit France, aux droits de laquelle se trouve

X... a été engagé par la société Jacques Borel à compter du 2 mars 1964, son contrat de travail étant transféré à la société Accor (la société) ; qu'un accord du 1er octobre 1992 a fixé les conditions

de travail conclu entre M.

[L] a été engagé par la société SDI en qualité d'agent de sécurité par un contrat de travail à durée indéterminée du 1er janvier 1997, avec une reprise d'ancienneté au 1er mars 1989.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castorama, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

société anonyme Géocéan par la société anonyme Solétanche, il était convenu dans un "protocole" du 2 mars 1990, conclu entre cette dernière et M.

La société Apicem soutient au contraire que la résiliation judiciaire du contrat de travail est devenue sans objet puisqu'au 7 juin 2016, MME K... a été licenciée après autorisation par l'inspection du

X..., qui a été engagé le 17 décembre 1985 par la société Clear Channel France en qualité d'afficheur monteur, est membre titulaire du comité d'entreprise et exerce des mandats de délégué du personnel

octroyés en vue de faire échec à ce principe ; que s'il n'existe pas d'incompatibilité de principe entre un contrat de travail et un mandat social, c'est à la condition que les fonctions salariées qui

; Et attendu qu'ayant retenu que si la société Casino n'imposait pas les conditions de travail, de sorte que le lien de subordination juridique caractérisant l'existence d'un contrat de travail n'était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castorama, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Y... aux torts de la société ALPES DEVELOPPEMENT, au 9 mai 2011, et d'avoir condamné en conséquence la société ALPES DEVELOPPEMENT à payer à

X... de la demande qu'il avait formée afin de voir fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société SCARABUS la créance de salaire à cette somme ; AUX MOTIFS QUE le cumul d'un mandat social

demandées à un salarié employé à temps partiel ne bénéficient pas des majorations prévues pour le travail à temps complet ; que le temps de travail se décomptant par contrat de travail, les heures de

unique) et de facturation (une seule devise) " ; qu'il est ainsi établi que le mode d'organisation du partenariat existant entre la société Soflog-Telis et les autres sociétés faisant partie du réseau

X... détenait des mandats sociaux au sein des sociétés du GIE ; qu'il a démissionné de ces mandats non rémunérés ; qu'invoquant des difficultés économiques de certaines sociétés le composant, le GIE a

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cascades, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel

en 2011 entre le contrat de travail signé en 1994 et le mandat confié en 2001, M.

X... la société BP France le 1er février 1995 devant le tribunal de commerce afin que soit reconnue la nullité des contrats conclus entre les deux sociétés ; qu'elle a été déboutée de ses demandes par

de travail du salarié ni un changement de ses conditions de travail, rendant impossible la poursuite du contrat de travail, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS