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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00522
11 mars 2008
11 mars 2008
salariés intérimaires ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01703
6 octobre 2016
6 octobre 2016
l'appui du recours au contrat à durée déterminée ; que cet accroissement d'activité doit n'être ni constant, ni durable, n'a pas besoin non plus d'être exceptionnel, et peut résulter de variations cycliques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00020
11 janvier 2012
11 janvier 2012
chaque été une pointe saisonnière au cours de laquelle le magasin Super U d'Anduze connaissait chaque année une augmentation substantielle de son chiffre d'affaire et devait faire face à l'afflux cyclique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11311
11 décembre 2019
11 décembre 2019
U... a déposé une nouvelle plainte auprès des services de police accompagnée de photographies en expliquant que Mme F... avait écrit devant sa porte les mots : « A quand l'enfermement du cycliste traumatisé
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e13e
24 octobre 1973
24 octobre 1973
l'arrêt mentionne que X..., prévenu de blessures involontaires et de dépassement dangereux, a soutenu que le camion Unic avait déjà dépassé le camion Citroën quand celui-ci, dépassant lui-même un cycliste
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6079a8a09ba5988459c4e4f2
21 novembre 1973
21 novembre 1973
QUI EST PRESIDENT DU CLUB CYCLISTE DE NOISY-LE-SEC ; " QUE LE DEMANDEUR REMARQUAIT ENCORE QUE L'HUISSIER, DEMEURANT A PARIS ET NON A NOISY-LE-SEC, N'AVAIT PAS FAIT UNE VERITABLE PERQUISITION ET QUE
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6079a8609ba5988459c4d050
26 janvier 1993
26 janvier 1993
A..., ami de la famille et ancien coureur cycliste qui avait, en son temps, remporté de nombreuses victoires. Il avait placé une partie de son argent dans des boutiques rue Voltaire.
Source officiellesoc
61372501cd5801467741a30b
19 juin 2007
19 juin 2007
rencontrées par l'entreprise constituent un motif économique de licenciement ; qu'en se bornant à retenir l'existence d'une baisse d'activité de l'entreprise en fin d'année 1998 sur un marché qualifié de "cyclique
Source officiellesoc
61372356cd58014677408745
12 juillet 1999
12 juillet 1999
d'appel a retenu que les contrats à durée déterminée successifs avaient été conclus, non pas pour une même activités saisonnière, mais pour des saisons différentes et spécifiques répondant au caractère cyclique
Source officiellesoc
6137243acd58014677413c05
21 janvier 2004
21 janvier 2004
salariés intérimaires ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO11179
13 novembre 2019
13 novembre 2019
élément de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges qui ont relevé que la société disposait de fonds propres et d'un capital suffisant à compenser les variations nécessairement cycliques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01248
3 juin 2009
3 juin 2009
X..., dans le cadre de l'organisation particulière des activités, permanente et cyclique, de l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-1-1 2° du code
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR05957
15 décembre 2015
15 décembre 2015
; que la même imputation de « manipulation de l'information » évoquant « des morts suspectes passées sous silence » est reprise dans la suite du propos, la conclusion étant que « chez Z..., seul le cynisme
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10709
17 mai 2018
17 mai 2018
"speaker" est la caractéristique de ce type de structure commerciale, et que l'intermittence de ces opérations n'était pas incompatible avec le caractère permanent de ce type d'activité par nature cyclique
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00219
13 février 2013
13 février 2013
Poste de mettre un terme aux régimes de travail annulés, ordonné à La Poste d'engager de nouvelles négociations visant la conclusion d'accords collectifs locaux définissant les régimes de travail cycliques
Source officielleciv2
M. Y... à l'arrêt d'avoir rejeté sa demandec/M. X
60794cb39ba5988459c467e8
24 janvier 1996
24 janvier 1996
d'une part, la loi du 5 juillet 1985 ne s'applique pas à tous les accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules terrestres à moteur, qu'ainsi le conducteur ne peut invoquer cette loi contre un cycliste
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201146
4 juillet 2013
4 juillet 2013
que cette exclusion concernait également des hypothèses où aucune faute n'avait été commise par le conducteur ; que tel a été notamment le cas d'espèces dans lesquelles un conducteur reprochait à un cycliste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2006:SO02958
13 décembre 2006
13 décembre 2006
salariés intérimaires ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c131
26 septembre 1990
26 septembre 1990
la Cour a, par arrêt incident, refusé d'ordonner un supplément d'information sollicité par la défense relatif aux perturbations biologiques affectant X... et influençant son comportement de manière cyclique
Source officiellesoc
6137243fcd58014677413e65
21 janvier 2004
21 janvier 2004
salariés intérimaires ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques
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