NOTAMMENT L'APPARTEMENT DE DEMOISELLE BEAUSSIER, LOCATAIRE ; QUE CELLE-CI A FAIT ASSIGNER EN REPARATION MANENT QUI A LUI-MEME AGI, LES 28 MARS ET 31 MAI 1975, A LA FOIS EN GARANTIE ET A TITRE PRINCIPAL

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 octobre 1989), que la SCI Alsace-Habitation a fait construire, entre 1972 et 1975, sous la maîtrise d'oeuvre de MM.

la reprise des travaux après un simple ponçage des anciens vernis et, par lettre du 6 avril 1982, a approuvé la mise en oeuvre du produit par l'entrepreneur en la déclarant conforme aux indications de

, a reçu mandat de conclure des marchés avec les entrepreneurs de son choix et a confié le lot gros oeuvre à la société Durance Thibault ; que la société Interbail ayant, en mars 1989, refusé de lui

, « reprendre les factures » et indique à l'entrepreneur qu'elle « reprendra contact avec lui » pour l'informer des modalités de paiement ; qu'en statuant par ces motifs qui ne suffisent pas à établir

D..., ès qualités de liquidateur de la SCI Le Panache, demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

de régulariser la situation par constitution de garanties effectives au profit de l'entreprise sous-traitante (délégation ou cautionnement) et en continuant à payer directement l'entrepreneur principal

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'article 8 du Cahier des clauses générales (CCG) stipulait que "le marché est conclu par la signature entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur

X..., ingénieur, chargé du gros-oeuvre de la construction d'une maison d'habitation MM. Joseph et Angelo C..., et M.

en un affaissement vers le Nord qui a pour conséquence l'apparition de fissures évolutives sur le gros oeuvre et le second oeuvre ; que l'expert préconise la reprise en sous-oeuvre de la maison par micro-pieux

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 1990), que la société civile immobilière (SCI) du docteur Z... a, entre 1965 et 1967, fait construire plusieurs immeubles sous la maîtrise d'oeuvre

procéder à la rénovation d'un immeuble lui appartenant, en confiant au Cabinet Stremsdorfer, ingénieur-conseil, une mission d'étude du système de chauffage et d'alimentation en gaz, la société Berne, entrepreneur

Z... et payés par un tiers ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de l'entrepreneur, M.

B..., entrepreneur, a été chargé du gros-oeuvre ; qu'invoquant des désordres, la SCI a assigné M.

principal, le maître de l'ouvrage étant étranger à la convention de sous-traitance ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a débouté la SPR de sa demande, dirigée contre l'entrepreneur principal, en paiement

principal prétendument validé par le maître d'oeuvre, sans qu'aucun quitus du sous-traitant ait été préalablement obtenu, la Cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et 3.8.6 du CCAP ;

X..., dans lequel elle exploitait une pharmacie, a fait procéder, sous la maîtrise d'oeuvre de MM.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

principal en demeure de s'acquitter de ses obligations ; que le contrat de bâtiment susvisé s'entend du contrat principal, c'est-à-dire celui qui lie le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur principal

assimilable à une entreprise de travail temporaire, après avoir énoncé, en termes de principe, que la requalification d'un prêt de main-d'oeuvre doit être assimilée à un contrat de mise à disposition