provisoire excédait le délai raisonnable, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'étant en attente

, tentatives de vol en bande organisée en récidive, association de malfaiteurs en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

le rapport de M. le conseiller BLONDET ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Je vous informe que si ce transfert n'est pas réalisé avant le 1er février 2015, je ne serai pas en mesure d'assurer la défense de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

demandes, avait renvoyé les parites à se pourvoir et avait ordonné une mesure d'expertise ; Attendu que la société GAS reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de provison de la SCP, alors,

Z... avait fait valoir qu'il n'avait jamais renoncé à la gestion de la SCP, de sorte que, conformément aux statuts, il devait être associé aux décisions prises au nom de cette dernière ; que, pour justifier

des consignes et directives de la hiérarchie et non réalisation de ses objectifs ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture ;

appelée à se prononcer sur la régularité de la détention provisoire ; que, dès lors, les juges de l'instruction du second degré devaient impérativement constater le caractère excessif de la mesure de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

[Y] s'est fait représenter à l'audience par un collaborateur qui n'a pas plaidé et qu'il a ainsi facturé des diligences non effectuées ; qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme il y était pourtant

nécessaire pour s'assurer de sa personne ; que, dès lors, n'a pas légalement justifié sa décision la chambre de l'instruction qui a confirmé l'ordonnance de maintien en détention provisoire jusqu'à l'audience

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

[Z] [L] a été placé en détention provisoire le 16 mai 2025. 3. Par ordonnance du 15 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de cette mesure. 4. M.

[M] [I] [Y] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

[B] a relevé appel de cette décision.