le 12 novembre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille dans un litige opposant l'employeur à la caisse, ayant retenu que les arrêts de travail délivrés jusqu'au 3 mars 2008 et les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

T..., directeur de la sécurité d'Air France, de la sous-traitance avec la société Vortex, ce que contestait celui-ci ; que M.

(la Tribune des 23 février 1990, 11 juillet 1990)... ; que les comptes sociaux de l exercice arrêté au 30 décembre 1990 n ont jamais été soumis à l approbation des actionnaires ; qu en effet, le conseil

correctionnel des chefs de blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité du travail, d'une part, Patrick Y..., gérant de la société précitée, et d'autre part, à la

de l'avion, la société allemande Doric, le constructeur, la société française Airbus et son fournisseur, la société française Artus, devant le tribunal de grande instance d'Angers, lieu du siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

1986, 2, 419, 420-1, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, confirmant le jugement sur l'action civile, renvoyé l'affaire devant le tribunal correctionnel, afin

Uni, dont le chiffre d'affaires était intégralement réalisé hors de ce pays, disposait d'une adresse postale chez la société H...

juridiques service contrôle-législation, 78085 Yvelines cedex 9, a formé le pourvoi n° A 19-16.521 contre le jugement rendu le 17 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris

La société Pharmabest fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance de référé rendue le 17 septembre 2020 par le président du tribunal de commerce de Marseille en ce qu'il l'a condamnée à communiquer

de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Corsair, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La société Corsair a formé un pourvoi

A... faisant valoir selon mail du 23 novembre 2007 au sujet du regroupement de la société sur Dublin ou Londres que la protection sociale et les pensions de retraite irlandaises sont aussi, sinon plus

sociale qui reste contestable par la voie de l'opposition à contrainte, l'absence de recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale ne saurait conférer à la décision de la commission de recours

X... et de la société Sifi devant le tribunal correctionnel puis de leur condamnation par le tribunal il est soutenu que le prêt, contracté par la société Runicom pour un apport en capital statutaire,

de la société Sécuritas France ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article R. 143-7 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, « le recours contre la décision de la caisse doit être présenté dans le délai

Jacques X... à l'encontre du jugement rendu le 11 février 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article R.142-25 du Code de la sécurité sociale

., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : - Mme Renée X..., demeurant ..., Saint-Péravy-La-Colombe

le 19 septembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mars, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

d'Azur, ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 avril 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, dans l'affaire opposant : - Mme Marie