La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Belaïd Y...

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1163 F-D Pourvoi n° G 16-22.013 Aide juridictionnelle totale

FROUIN, président Décision n° 10512 F Pourvoi n° E 17-11.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est ..., en

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - P, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11E CHAMBRE) EN DATE DU 23 FEVRIER 1983 QUI, STATUANT SUR LES SEULS INTERETS CIVILS DANS DES POURSUITES

X..., notamment des études de l'Association des vétérans des essais nucléaires, citées par B.

PIREYRE, président Arrêt n° 2009 F-D Pourvoi n° P 18-21.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

en raison de la connexité ; I- Sur le pourvoi formé par M.

à la cassation ; La société Etablissements Denis, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur

[K] [S] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Reims, en date du 13 septembre 2021, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'ordonnance pénale l'ayant condamné à 150 euros d'amende

[E], le jugement retient que le défendeur tel qu'il a été cité à l‘audience et représenté par son conseil a indiqué, par le biais de son conseil lors de l'audience, qu'il reprenait les mêmes éléments en

demandes subséquentes, alors : « 1°/ que la demande du consommateur tendant à voir déclarer non écrite une clause abusive n'est pas soumise à la prescription quinquennale ; qu'en retenant, pour les déclarer

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10429 F Pourvoi n° K 19-10.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

[G] [E], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

le pourvoi formé par : 1°/ M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.