[O] une somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE « sur la responsabilité du notaire ; que M.

moins prenant ci-après effectué, M.

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Rejet M.

S... et K..., après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Barbieri, conseiller rapporteur, M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [M], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l&apos

pour rejeter l'action en responsabilité du salarié à l'égard de son employeur, pour l'avoir privé, par un contrat de prévoyance plus restrictif que la convention collective, d'un capital décès, demande

[Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Z... de ne pas vendre ce garage, qu'en revanche, quand il a appris le refus de M.

[L], et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M.

N° P 16-85.291 F-D N° 1637 VD1 28 JUIN 2017 REJET M.

[X] [U] trente ans auparavant, par l'engagement du couple de prendre en charge Mme [Z] [G] après le décès de sa tutrice [I] [Z], par la confiance particulière en sa petite nièce Mme [U] [U], épouse

U Sang de leurs droit dans les biens recelés, et à les voir condamner à lui payer diverses sommes au titre du recel et à titre de dommages intérêts pour faute ; Attendu que la cour d'appel a constaté

de titre 17196 DO ; que, prétendant qu'elle l'occupent sans doit ni titre, M.

X... a assigné la banque en paiement de diverses sommes correspondant notamment au montant, en principal et intérêts, réclamé au titre de l'exigibilité du prêt, et à celui des échéances qui, selon lui,

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 janvier 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 46 F-D Pourvois

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société 2M Maine Management aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

X... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu que le 27 juin 2001 Mme X..., commandant de bord et pilote, a entrepris un vol à titre

REJET du pourvoi formé par : - X...