X... adressait à son employeur le certificat initial et un certificat de prolongation d'arrêt de travail de quinze jours et contestait avoir démissionné ; que, par lettre du 12 janvier 1982, la société

fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 janvier 2001) d'avoir retenu que son contrat de travail avait pris fin par une démission de sa part, alors, selon le moyen : 1 / que la démission du

CONTENAIT UNE CLAUSE DE RESILIATION MOYENNANT UN PREAVIS DE TROIS MOIS, LA COUR A EXACTEMENT RETENU QU'IL S'AGISSAIT D'UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE, QU'ELLE A EGALEMENT ESTIME ETABLI QU'EN L'ABSENCE DE DEMISSION

Y... a été engagé le 14 avril 1984 par la société Soudotechnic en qualité de VRP ; que sa rémunération devait comprendre une avance sur l'indemnité de clientèle ; que le salarié ayant démissionné le 13

X... a démissionné de son emploi, l'arrêt énonce que le salarié qui entend contester la réalité de sa démission doit apporter la preuve d'une contrainte exercée à son encontre par l'employeur ; que la

X..., qui était chauffeur routier au service de la société Transports Duval, a saisi la juridiction prud'homale, après avoir démissionné, en sollicitant notamment l'attribution d'un rappel de salaires,

postérieurement à la lettre d'engagement avait, de la convention expresse des parties, lié l'exigibilité du remboursement à la rupture du contrat de travail dans le seul cas où celle-ci était due à la démission

cause réelle et sérieuse de licenciement ; Attendu, enfin, que la cour d'appel, après avoir relevé que la rupture d'un contrat de travail antérieur entre les mêmes parties était imputable à la démission

Y... a adressé à son représentant des propositions de modifications, la cour d'appel en s'abstenant de rechercher si à la réception de ces simples propositions, la démission du salarié, qui avait pris

ces textes qu'une transaction ne peut être valablement conclue qu'une fois la rupture du contrat de travail devenue définitive, par suite d'un licenciement prononcé dans les formes légales ou de la démission

de motif en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, enfin, lorsque la rupture du contrat de travail n'est pas justifiée par la démission du salarié, c'est-à-dire lorsque

salariales afférentes, qui ne seront pas prises en compte lors de la liquidation de ses droits à la retraite ; un tel comportement illégal de l'employeur justifie, à lui seul, la requalification de la démission

X..., embauché le 2 juillet 1984, en qualité de chauffeur-poids lourds, par la société Transports Gélin, a démissionné le 2 décembre 1989; que soutenant qu'il avait effectué un nombre d'heures de travail

rupture abusive du contrat à durée déterminée, l'arrêt retient que la rupture du contrat de travail est intervenue sans qu'aucun des motifs et procédures prévues par la loi n'ait été respecté, que la démission

. » ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « La démission d'un salarié ne se présumant pas et aucune procédure de licenciement n'ayant été mise en oeuvre par la Société TRANSPORT TPM

au regard des articles L. 122-4 et L. 511-1 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, c'est à celui qui soutient qu'il a été mis fin au contrat de travail par l'accession du salarié à des fonctions

travail à durée indéterminée ; que les moyens ne sont pas fondés ; Sur la seconde branche du second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir fait peser la charge de la preuve de la démission

novembre 1997, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que, la cour d'appel qui a relevé, que le second contrat de travail prévoyait qu'il serait rompu le 30 novembre 1998 par la démission

le fait qu'il y avait eu rupture du contrat de travail, et que le seul point restant encore en litige concernait l'imputabilité de ladite rupture; qu'en décidant, cependant, qu'il n'y avait eu ni démission

d'ouvrier agricole ; qu'elle en déduisait que l'intéressé "ne pouvait dès lors prétendre être demeuré dans les effectifs de l'AIDAR" ; qu'en omettant de s'expliquer sur ces faits caractérisant la démission