X... avait causé un préjudice à la société Crocodile, « qui pouvait attendre un autre comportement de la part d'un partenaire » et qu'il y avait lieu, compte tenu du préjudice subi par la société Crocodile

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par la société [1] 6.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 19 avril 2012, Mme X..., épouse Y..., a confié à la société J et B Z...

à responsabilié limitée), société anonyme au capital de 285 000 francs, RCS de Paris n° B 309 844 991, dont le siège social est ... (16e), représentée par son président-directeur général, M.

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 27 OCTOBRE 1972) D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE DE LA CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 1970 A LA REUNION DU 29 SEPTEMBRE 1970 DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE

des actifs des sociétés Valisère et Yolène et de la société CDM en septembre 1990, qu'elles étaient, soit déjà préconisées par l'étude demandée par M.

2°/ à la société G...

Ce jugement a été cassé le 4 janvier 1962 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation.

), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Grand Ouest, venant aux droits de la société Banque populaire Atlantique, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'Edition de Canal plus, société anonyme, ayant pour nom commercial Canal +, 2°/ la société Groupe Canal +, société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale biscuit expansion, dont le siège est ..., à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation

Delta Color, où elle se trouvait au moment de la vente, et en avait été dépossédé par la mise en liquidation judiciaire de cette société, de sorte qu'il se trouvait privé du bénéfice des dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 93-44.120 formé par la société Voyages Kuoni France, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X..., désireux de réaliser une opération de défiscalisation sous le bénéfice

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE VINITRA, QUI AVAIT SON SIEGE A MOSTAGANEM, ETAIT EN 1961 DEBITRICE ENVERS LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CREDIT ET DE

° 2209 F-D Pourvoi n° B 15-24.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

X... était associé à Mme Y... au sein d'une société TIM dont il était salarié, que cette société a fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire en date du 31 juillet 1997 puis d'une liquidation

A LA SOCIETE X...

[V], fondateur de la société JDC SAS, est également gérant de la société Haxe et les sociétés ont le même siège social en Gironde ; que sa création fait suite à la décision de la société JDC SAS telle

-A.), dont le siège social est à Paris, s'est trouvée dépossédée de 51% de ses droits et intérêts miniers qui ont été transférés à la Société nationale algérienne de transport et de commercialisation d'hydrocarbures