prud'homal de demandes en paiement d'indemnités de rupture, de congés payés et de dommages-intérêts ; que la société Fermière a appelé en garantie, devant cette juridiction, la commune de Digne les Bains

le conseil de prud'hommes de Guéret, puis devant la chambre sociale de la Cour, cette dernière ayant confirmé le 21 janvier 2001 le jugement par lequel le conseil de prud'hommes l'avait débouté ; que

, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section industrie), au profit de M.

fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan ; Condamne la société Landaise d'achats directs, Slad Dax SA, envers le Trésor public, aux dépens et aux frais d'exécution du

le conseil de prud'hommes de Longjumeau ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil

d'une demande en paiement d'une indemnité de départ à la retraite ; Attendu que l'Association familiale de gestion du Loquidy fait grief au conseil de prud'hommes de l'avoir condamnée au paiement de

X..., conducteur d'engin au service de la Société chimique de la route, a été licencié pour motif économique le 12 novembre 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un

X... salarié de la Compagnie des transports strasbourgeois a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire et d'un rappel de prime ; Sur le moyen unique du pourvoi

de diverses demandes ;.

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes d'Amiens ; Condamne M.

Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes d'Annemasse, 10 mars 1986), que M.

du 21 mai 2008, avait été publiée au registre du commerce et des sociétés le 23 septembre 2008 et d'autre part, que le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise avait, par jugement du 17 octobre 2008,

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille dix.

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Menton (section industrie), au profit : 1°/ de la société H.

Erdogan, demeurant ..., à Villefranche-Sur-Saône (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-Sur-Saône (section industrie), au profit de M.

attaqué, que Mme Z..., qui a été au service de la société Nethyser de juillet 1982 au 15 mars 1985 en qualité de nettoyeuse, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la Société auxiliaire de bâtiment et de travaux public (SABATP), société appartenant à l'unité

, 26 septembre 2000) d'avoir déclaré incompétent le conseil de prud'hommes au profit du tribunal des affaires sociales alors, selon le moyen : 1 / que la demande en remboursement des retenues sur salaire

les demandes, le conseil de prud'hommes énonce qu'en s'engageant à payer les heures litigieuses le directeur de l'association a pris au nom de celle-ci l'engagement de mettre fin au contentieux sur le