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X..., engagé le 17 septembre 2001 par la société Sodico expansion en qualité d'employé commercial, désigné en qualité de délégué syndical, élu délégué du personnel au sein de la délégation unique du personnel

Ainsi, de la communication des listes électorales ne dépend pas la possibilité des organisations syndicales de contrôler l'effectif.

[W] en qualité de délégué syndical ; que le 22 août 2014, le syndicat Sud Solidaires prévention sécurité sûreté a informé la société Securitas transport aviation security de la désignation de M.

X... en qualité de délégué syndical au sein d'une unité économique et sociale composée de vingt-trois sociétés du groupe H2A ; Attendu que pour débouter les sociétés de leur requête en annulation de cette

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X... en qualité de délégué syndical supplémentaire dans l'établissement La Halle aux chaussures ; Attendu que, pour débouter la Compagnie européenne de la chaussure de sa demande d'annulation de la

du syndicat CGT : « Au vu des éléments apportés et de l'état de santé de M.

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Y... en qualité de « délégué syndical pour l'établissement de Marseille de la filiale Eiffage énergie Méditerranée » ; que la société a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette