relevé que, la SCI ayant abandonné en première instance sa demande initiale en annulation de l'assemblée en son entier, cette demande constituait une prétention nouvelle et que rien n'empêchait la SCI

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « la demanderesse demande que la responsabilité de la société d'édition soit retenue en ce qu'elle a publié dans le périodique " TERRE DE VINS" sous la rubrique "coup de gueule

A... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt avant-dire droit attaqué (cour d'appel de Paris, 21 octobre 2014) d'AVOIR écarté la demande d'annulation de l'acte introductif d'instance et du jugement

H..., les juges de première instance avaient réputé ce devis accepté sur le seul fondement qu'il avait été transmis à P...

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR confirmé en toutes ses dispositions le jugement ayant rejeté les demandes de l'exposant, AUX MOTIFS QUE comme en première

F..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

demandeurs reprennent les contestations qu'ils avaient soulevées devant le premier juge, sans apporter de nouvelle pièce susceptible de contredire l'appréciation du préjudice faite en première instance

réside à l'étranger, les noms, prénoms et adresse de la personne chez qui il élit domicile en France ; que l'acte introductif d'instance mentionne en outre les conditions dans lesquelles le défendeur

par une décision motivée sur le premier moyen annexé, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches et sur le second moyen annexé, pris en ses trois premières branches qui ne sont manifestement

soit entre les mêmes parties, formée par elles ou contre elles en la même qualité, que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause et elle n'est en conséquence attachée

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué du 27 août 2015 (n° 562) d'AVOIR rejeté la demande des époux Y... de condamnation solidaire de Maître Christian A... en restitution

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 octobre 2012), que Julie X..., née

instance) ; qu'il ne peut donc être fait état de la cause d'exonération tirée de la pré-occupation ; que dans ces conditions la Cour rejoint le premier juge pour considérer qu'en ne procédant pas aux

et rejetée par ce dernier" ; que son article premier vise encore "la demande qui avait été formée au titre du doublement des intérêts au taux légal pour dépassement des délais légaux d'instruction par

soulevées par la défenderesse et débouté la demanderesse de sa demande au fond ; que par arrêt du 22 janvier 2007, la Cour d'appel de Reims a infirmé ce jugement quant à la seule prescription et déclaré

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi n ° S 22-10.545 et les premiers moyens, pris en leur quatrième branche, rédigés en des termes identiques, des pourvois n° U 22-11.099 et n

astreinte des demandeurs au pourvoi, ensemble rejeté leurs demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le premier juge relève sans être critiqué que certains des propriétaires de mobilhome dans l'instance avaient

; Sur le premier moyen de cassation proposé pour M.