La division Fine & Industrial Chemicals, dans laquelle s'inscrit la société REXIM SAS, voit sa situation qui se détériore sensiblement (CA et EBIT).

De plus, il n'est pas démontré que la diffusion de ces clichés sur une messagerie internet ou dans un local de l'entreprise soit imputable à l'appelante ou à une personne ayant agi sous ses ordres.

attaqué, que la société France Loisirs a saisi le tribunal d'instance d'une contestation portant sur la possibilité pour le syndicat du personnel d'encadrement de l'édition, de la librairie et de la diffusion

Aubert a été engagé le 5 octobre 1987 en qualité d'agent technique d'affichage par la société fermière des colonnes Morris, aux droits de laquelle se trouve la société J.C.

le temps de travail, la manufacture Michelin a pris les décisions concernant les aménagements du calendrier et que les décisions prises ont été portées à la connaissance des intéressés avant même l'affichage

, dès lors qu'elle ne justifie pas des liens capitalistiques entre les sociétés EXCEL et L'AFFICHE, et/ou de la fonction et du statut de Monsieur Michel Z... au sein de la société L'AFFICHE.

un plan parcellaire intitulé « modification du parcellaire cadastral d'après un extrait du plan cadastral », établi par un géomètre-expert, mentionnant un document d'arpentage, dont il résulte une division

de la modulation prévu par l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail conclu le 22 mars 2000 au sein de l'entreprise, Mme X... et neuf autres salariés de la société Regroupement et diffusion

condamnés chacun à une peine d'amende 50 000 francs, à la publication ainsi qu'à diverses réparations civiles ; "aux motifs qu'il est fait grief aux prévenus d'avoir effectué une publicité par affiches

n'est pas expressément prévue et ne figure pas au nombre des moyens dont dispose l'association, énoncés à l'article 2.3 des statuts, lesquels visent essentiellement la collecte, l'utilisation et la diffusion

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la Société générale d'éditions et de diffusion SGED.

ont été exposées dans le magasin Edouard Y..., dont Benoît X... est le directeur ; que les affiches mentionnaient les désignations et le prix de 30 produits "Leclerc", au regard desquels étaient indiqués

Z..., d'autre part, sont propriétaires de deux terrains issus de la division d'une parcelle ; que MM.

X..., qui réclamait, en tant qu'auteur de la photographie, la protection de ses droits en France à la suite de la constatation en France de la diffusion en France, par un hébergeur français, la société

s'étaient déroulées les 18 et 1er février 2005 sur la base de cet accord et d'un accord collectif en date du 2 décembre 2004 qui définissait en son annexe 2 environ 400 établissements distincts ; que la division

sociétés Google Inc et Google France proposent un service publicitaire permettant aux annonceurs, par le choix de mots clés, de déclencher, lors d'une recherche de l'internaute contenant ces mots, l'affichage

usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, 5 ans d'interdiction d'exercice d'une activité professionnelle, a ordonné une mesure de diffusion

La juridiction peut, en outre, ordonner l'affichage de la décision prononcée et la diffusion de celle-ci dans les conditions prévues aux articles 131-35 ou 131-39 du code pénal.