international de sa demande en répétition de l'indu s'agissant des cotisations versées pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005, l'arrêt, après avoir relevé que l'accord du 6 décembre 1996, d'une durée

X... a fait l'objet de différentes visites auprès du médecin du travail au cours desquels il a été reconnu : - au 1er octobre 2003, « apte à la reprise à mi-temps thérapeutique pour une durée initiale

Les termes « durée maximale » ou « délai maximal » de la détention provisoire apparaissent dans la jurisprudence de la Cour de cassation et désignent alors la durée totale de la détention.

adjugé à 455 000 euros avait finalement été vendu au prix de 570 000 euros et retenu que le prix initialement demandé, toujours hypothétique, ne pouvait servir de référence pour fixer un préjudice dans

du contrat est contraire aux dispositions conventionnelles en ce qu'il n'a pas été prévu pour une période initiale de 3 mois, elle respecte toutefois la durée globale en ce qu'elle est inférieure à 6

Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement" ; que la non

commerciale sous réserve du respect d'un préavis de 6 mois ; que cet article prévoyait également dans son dernier alinéa « qu'aucun frais de sortie ne sera exigible par le prestataire à l'issue de la durée

X..., pour le compte d'une société cliente, d'une mission débutant le 15 décembre 2008 sur le site informatique de la Société Générale situé à Tigery (91) pour une durée initiale de 3 mois renouvelable

janvier 2011 et le 20 mars 2011 ; qu'il infirme en conséquence le jugement en ce qu'il dit que les contrats sont venus à échéance le 23 janvier 2012 et en ce qu'il fixe le montant de l'indemnisation due

Chacune de ces décisions de prorogation est prise six mois avant l'expiration de la durée prévue à l'alinéa précédent ou avant l'expiration de la durée précédemment prorogée.

s'est tourné vers une formation en deux ans afin d'obtenir un CAP en horticulture-travaux paysagers en 2011-2012 et a bénéficié d'un contrat d'apprentissage auprès de la mairie de la [Localité 1] d'une durée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mai 2015), que la société Tim conseil immobilier (l'agent immobilier), invoquant une violation de la clause d'exclusivité qui assortissait le mandat, d'une durée

dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le caractère abusif de la clause de non-concurrence stipulée au contrat de travail, l'arrêt retient que cette clause était limitée dans le temps, sa durée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat écrit à durée indéterminée du 6 novembre 1998, la société Agri-Poitou a engagé M.

le 18 décembre 2010 ; que l'expert précise cependant que le médecin prescripteur avait dû remplir une demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée

2008/2010 du 01/10/2007 du 01/10/2008 du 01/10/2009 au 30/09/2008 au 30/09/2009 au 30/06/2010 chiffre d'affaires 52 471 485 46 923 889 34 157 583 Cette baisse d'activité, due

décision judiciaire ; qu'après avoir vainement mis en demeure la SCI d'acquitter les échéances impayées du prêt, la banque a prononcé la déchéance du terme et sollicité le paiement des sommes restant dues

lors que s'ajoute uniquement aux éléments relevés dans la quatrième question, une simulation d'une baisse de 5,33 % de la monnaie de règlement par rapport à la monnaie de compte, dans un contrat d'une durée

du 17 avril 1970 d'une durée de dix-huit ans a été renouvelé le 6 janvier 1986 pour une durée de vingt ans se terminant au 31 décembre 2006 puis prorogé d'une durée de trois ans pour se terminer le 31

sur les installations des îles Vierges britanniques, aux installations " situées à Saint Martin/ Sint Marteen et aux Iles Vierges Britanniques, détenues et exploitées par Posthell Limited et/ ou Posthell