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102 474 résultats pour « durée initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

SARL A LATROCH DIGITAL CONSEILc/SARLV SAPIENS GROUP

683ada608477ac712dc56872

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée

Source officielle

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CC

soc

61372326cd58014677406127

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

déterminée de 12 mois qui s'est poursuivi au-delà de la durée initialement prévue ; que, préalablement, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), dont le Centre parisien de technologie export

Source officielle
TCOM

DELIBERE DES PROCEDURES COLLECTIVES EN COURS 14 H

681b442ea7f269e5c2e29a3b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

] (Me [O] [G]) en qualité de mandataire judiciaire, Madame Evelyne BOYER en qualité de juge-commissaire, Monsieur Jean-François SERRA en qualité de juge-commissaire suppléant Et a fixé à six mois la durée

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

67a1d7cc0a87e48916e15f74

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Prorogation de la procédure de 6 mois (jusqu'au 02/07/2025) pour permettre la finalisation des opérations ou un retour en liquidation judiciaire de droit commun. Les opérations de liquidation ne sont

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

67f8e8850ea89248181cb252

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le tribunal proroge la procédure de liquidation judiciaire de 12 mois, avec une audience de réexamen fixée au 01/04/2026 Les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées, nécessitant un d

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

67a329167fb573af315298dc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le tribunal proroge la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de 12 mois supplémentaires, avec une nouvelle audience de réexamen fixée au 14/01/2026. Les opérations de liquidation n'étant pas

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

67a329187fb573af3152993a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a décidé de proroger la procédure de liquidation judiciaire de 12 mois supplémentaires, avec une audience de réexamen fixée au 14/01/2026. Cette prorogation vise à permettre la finalisatio

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

682ef176dd4fa92cae2877ca

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le défendeur, qui est spécialisé dans la fabrication de meubles et l’agencement intérieur sur mesure, a régularisé avec la demanderesse un contrat de bail de longue durée pour une durée initiale ferme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764d42cda663924a7c5a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 8 octobre 2020 statue sur la requalification du contrat et sur la validité de ses clauses restrictives, confirmant ou infirmant partiellement le jugement du Cons

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00719

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

de 86,67 heures par mois ; que les parties ont signé plusieurs avenants temporaires modifiant la durée initiale du contrat de travail, que la salariée a été en arrêt de travail en raison d'un accident

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

683ecc4d8f105e58d1a47542

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le tribunal décide de proroger à nouveau la procédure de liquidation judiciaire de 6 mois, avec une nouvelle audience de réexamen. Cette prorogation est justifiée par l'état d'avancement incomplet des

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72ce2e7fb35f58ae2d97

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Il y a lieu de rappeler que l' indemnité d'occupation de droit commun n'est due que par celui qui se maintient indûment dans les lieux.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819e6605eb387f553b2a2c6

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

{'procedure': "Le tribunal a examiné le rapport du mandataire judiciaire et entendu les réquisitions du ministère public avant de statuer sur la poursuite de la période d'observation. Une audience de

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310046

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Rejet du pourvoi

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137231ccd58014677405944

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

distribution de fourreaux pour le compte d'une entreprise utilisatrice, la société Sirie, suivant contrat de mission dont le terme était fixé au 27 août 1990; qu'ayant poursuivi son activité au-delà de la durée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9356cfc93ae174bb0963b

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 17 août 2015, la ville de Nice et la SARL DISCOUNT CARS ont signé une convention d'occupation à durée déterminée d'une parcelle cadastrée OR n°[Cadastre 1] située [Adresse

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CC

soc

613722c8cd5801467740164a

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

déterminée pour une durée de trois mois du 2 octobre 1987 au 1er janvier 1988, ce contrat prévoyant son renouvellement éventuel pour une période au plus égale à la durée initiale ; que ce contrat a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00008

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

dispositif informatique composé de licences d'utilisation du progiciel Cegid PMI et d'un « module configurateur », pour lequel elle a également souscrit un contrat de location dit « Full service » d'une durée

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fd99c9a570a398f10665743

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

procédure policière en date du jour même, d'un nouvel arrêté du préfet de la Haute-Garonne lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour pendant une durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02132

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

(l'association) le 1er septembre 2002 en qualité de professeur d'espagnol, initialement dans le cadre d'un emploi à temps plein, la durée du travail ayant été modifiée chaque année par avenants successifs

Source officielle