X... n'aurait présenté aucun plan de redressement le fait que le rapport d'expertise et le télex n'étaient pas des pièces décisives de nature à éclairer le tribunal sur sa situation, la cour d'appel a

n'y avait pas lieu à interprétation, alors, selon le pourvoi, que le juge saisi d'une demande en interprétation de sa décision a l'obligation, au cas de divergences des parties, de se référer, pour éclairer

redressement judiciaire préalable aux fins d'établissement d'un bilan économique et social de l'entreprise et, s'agissant d'une procédure simplifiée, d'un rapport d'enquête du juge commissaire destiné à éclairer

générale de prudence et de diligence ; qu'en s'abstenant de rechercher si la société Monoprix n'avait pas manqué à cette obligation, au motif inopérant qu'aucun texte spécial n'oblige l'employeur à éclairer

Z..., notaire, qui avait instrumenté l'acte de vente de l'immeuble, alors que, selon le moyen, le notaire est tenu d'éclairer les parties sur la portée et les conséquences de l'acte qu'il reçoit et de

de sa peine en jours-amende ; qu'il a déclaré qu'il habitait chez ses parents, qu'il travaillait à temps complet comme coordonnateur entre les services techniques et commerciaux pour une société d'éclairage

leurs interventions sur les machines en état de production ou tournant au ralenti ; qu'en l'espèce, il n'existait ni dispositif de protection ni panneaux signalant la zone dangereuse ni dispositif d'éclairage

il n'y a pas de clôture séparative entre le nord et le sud, et en ce qui concerne particulièrement les extérieurs, où s'est déroulé l'accident, les équipements sont communs (accès, voirie, et aussi éclairage

[N] à respecter l'assiette de la servitude de passage conventionnelle du 16 juillet 1971, précisant à ce titre, dans ses motifs éclairant son dispositif, que l'assiette en question était celle arrêtée

soumis à la signature des organisations syndicales, lesquelles représentaient la seule autorité légale susceptible d'entériner l'accord; que ces organisations syndicales n'ayant pu obtenir les éclaircissements

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 8 mars 1993) que Mme Y..., qui traversait de nuit, dans une zone non éclairée

Soutenant ne pas disposer, sur les conditions de cette cession, d'une information loyale et sincère lui permettant d'exercer de manière éclairée son droit de préférence, la société LBI a assigné la société

Y..., que le cyclomoteur circulait sans être correctement éclairé ; que le passager arrière du cyclomoteur indiquait lui-même que l'éclairage fonctionnait par intermittence ; que le cyclomoteur était en

d'un chirurgien urologue qui doit, lorsqu'il est confronté à la survenance de complications dans un cas de coliques néphrétiques le portant à procéder à l'ablation d'un rein s'entourer des concours éclairés

la clause attributive de juridiction au tribunal français et en se refusant pour cette raison à rechercher, comme elle y avait été invitée, si l'exposante avait bien donné un consentement libre et éclairé

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il l'a fait sans répondre aux conclusions d'appel de la victime qui soutenait que, si la collision s'était produite de nuit, l'autoroute était éclairée

que, en premier lieu, le caractère justifié des griefs faits par l'employeur au salarié n'infère pas l'absence de pressions illégitimes sur ce dernier, dès lors qu'il doit pouvoir exercer un choix éclairé

praticien en retenant qu'il n'avait pas informé sa patiente de ce risque grave de paralysie que la seconde opération lui faisait courir, la privant de toute possibilité de choix pour donner un consentement éclairé