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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01026
9 juin 2017
précisé l'emploi offert, les conditions de rémunération, le temps de travail et la date d'entrée en fonctions, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si les conditions auxquelles la promesse d'embauche
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01734
11 juillet 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande de requalification de soin contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01713
indéterminée à temps partiel, en qualité d'employée libre service, sans que ne soit précisée la répartition des horaires de travail ; que plusieurs avenants ont ensuite été conclus entre les parties ;
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00761
17 mai 2018
Y... a été engagé le 8 février 2005 par l'association Paroisse [...] en qualité d'employé d'église puis de sacristain, selon plusieurs contrats à durée déterminée, le dernier en date, à temps partiel,
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01744
23 octobre 2013
X... fait grief à l'arrêt de dire que le seul contrat de travail qui fait foi entre les parties est le contrat à durée indéterminée et à temps partiel conclu le 30 juin 2007 à effet du 1er juillet 2007
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00296
26 janvier 2011
comme vendeuse en contrat à durée déterminée dès le 6 novembre 2006, en remplacement de Mme Y... avait été définitivement engagée le 22 mai 2007, à temps partiel ; Qu'en se déterminant ainsi, sans
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00141
28 janvier 2015
de son pouvoir de direction et la conséquence inévitable de son cumul d'activités, Mme Y... ayant été embauchée par le comité d'établissement en qualité de cadre par contrat à durée indéterminée à temps
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01868
19 octobre 2016
déterminée qu'à compter du 16 août 2007 et par un contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 3 septembre 2007, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation des
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11007
6 octobre 2017
partiel à partir du 24/nov » (pièce 37) et le mail d'Isabelle Y... du 17 décembre 2012 faisant état du mi-temps de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00945
21 octobre 2020
A partir du 1er mai 2006, ce salarié a été embauché en CDI par la société BP France, avec une reprise d'ancienneté de trois mois.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10800
5 juillet 2017
le jugement entrepris, dit que les contrats de mission à partir du 2 mai 2005 de Monsieur Y... devaient être requalifiés en contrat à durée indéterminé et que la rupture dudit contrat s'analyse en une
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02289
11 décembre 2014
X... est donc bien fondé en sa demande de rappel de salaire calculé sur la différence entre un temps plein correspondant à la durée légale du travail et le salaire, correspondant à un temps partiel, qu'il
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00662
31 mars 2016
- solidarité" sont des contrats de droit privé à durée déterminée et à temps partiel.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00888
14 octobre 2020
à durée indéterminée devait être prononcée. 10.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00889
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00380
24 mars 2021
K... connaissait la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle prévue ; qu'il sera donc fait droit à la demande de requalification de contrat de travail de temps partiel à contrat de travail à temps plein,
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10337
27 mars 2019
indéterminée à compter du 1er janvier 1990, d'avoir requalifié le contrat de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du mois de mai 2006, d'avoir fixé le salaire mensuel brut de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200691
7 mai 2015
employés ou embauchés après avoir posé, en principe, que le droit à exonération est subordonné, d'une part, à la localisation géograpruque des emplois en cause, et, d'autre part, à une condition de résidence
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00175
prud'homale pour obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée avec effet rétroactif au premier jour de l'embauche et le paiement de diverses sommes ; Sur
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11083
15 décembre 2021
calculés sur la base d'un temps complet ; Alors que selon l'article L. 3123-6 du code du travail, le contrat du salarié à temps partiel doit être écrit et mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas
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