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1 459 résultats pour « embauche à durée indéterminée pour emploi à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01026

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

précisé l'emploi offert, les conditions de rémunération, le temps de travail et la date d'entrée en fonctions, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si les conditions auxquelles la promesse d'embauche

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01734

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande de requalification de soin contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01713

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

indéterminée à temps partiel, en qualité d'employée libre service, sans que ne soit précisée la répartition des horaires de travail ; que plusieurs avenants ont ensuite été conclus entre les parties ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00761

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Y... a été engagé le 8 février 2005 par l'association Paroisse [...] en qualité d'employé d'église puis de sacristain, selon plusieurs contrats à durée déterminée, le dernier en date, à temps partiel,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01744

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

X... fait grief à l'arrêt de dire que le seul contrat de travail qui fait foi entre les parties est le contrat à durée indéterminée et à temps partiel conclu le 30 juin 2007 à effet du 1er juillet 2007

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00296

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

comme vendeuse en contrat à durée déterminée dès le 6 novembre 2006, en remplacement de Mme Y... avait été définitivement engagée le 22 mai 2007, à temps partiel ; Qu'en se déterminant ainsi, sans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00141

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

de son pouvoir de direction et la conséquence inévitable de son cumul d'activités, Mme Y... ayant été embauchée par le comité d'établissement en qualité de cadre par contrat à durée indéterminée à temps

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01868

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

déterminée qu'à compter du 16 août 2007 et par un contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 3 septembre 2007, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11007

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

partiel à partir du 24/nov » (pièce 37) et le mail d'Isabelle Y... du 17 décembre 2012 faisant état du mi-temps de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00945

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

A partir du 1er mai 2006, ce salarié a été embauché en CDI par la société BP France, avec une reprise d'ancienneté de trois mois.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10800

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

le jugement entrepris, dit que les contrats de mission à partir du 2 mai 2005 de Monsieur Y... devaient être requalifiés en contrat à durée indéterminé et que la rupture dudit contrat s'analyse en une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02289

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

X... est donc bien fondé en sa demande de rappel de salaire calculé sur la différence entre un temps plein correspondant à la durée légale du travail et le salaire, correspondant à un temps partiel, qu'il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00662

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

- solidarité" sont des contrats de droit privé à durée déterminée et à temps partiel.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00888

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

à durée indéterminée devait être prononcée. 10.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00889

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

à durée indéterminée devait être prononcée. 10.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00380

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

K... connaissait la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle prévue ; qu'il sera donc fait droit à la demande de requalification de contrat de travail de temps partiel à contrat de travail à temps plein,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10337

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

indéterminée à compter du 1er janvier 1990, d'avoir requalifié le contrat de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du mois de mai 2006, d'avoir fixé le salaire mensuel brut de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200691

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

employés ou embauchés après avoir posé, en principe, que le droit à exonération est subordonné, d'une part, à la localisation géograpruque des emplois en cause, et, d'autre part, à une condition de résidence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00175

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

prud'homale pour obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée avec effet rétroactif au premier jour de l'embauche et le paiement de diverses sommes ; Sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11083

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

calculés sur la base d'un temps complet ; Alors que selon l'article L. 3123-6 du code du travail, le contrat du salarié à temps partiel doit être écrit et mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas

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