civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

la société ; qu'en l'espèce, il est reproché à Michel B... et Franco C..., dirigeants de droit de leur société respective, d'avoir, de 1990 à 1995, commis des abus de biens sociaux en rétrocédant notamment

J... a été le rédacteur des statuts de la société, a été chargé de son volet social et a été embauché par la société Sinai sécurité privée à compter du 9 août 2013.

dont le siège social est fixé23, rue Jean de Riouffe, 06400 Cannes (pièces n° 8-1 à 8-3) ; la société Eurinvest, société Européenne d'Investissement et de Promotion constituée le 17 juin 1991 a pour gérant

I... précise qu'il avait entrepris d'en moderniser l'ameublement, avec son aide, dans l'année de son décès ; 3/ Le centre de ses attaches familiales, sociales et amicales ; que l'ensemble des membres de

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société

, la prévenue a astucieusement tiré parti du fait que la société qu'elle dirigeait travaillait essentiellement avec la RFA et ce, malgré la mise en place d'un administrateur judiciaire auquel elle a dissimulé

T..., épouse I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Swan instruments d'analyse

Q... à l'égard de l'enfant M...

figurant au bilan, et issus de l'activité de la société, sont des biens professionnels, ne peut être renversée que si l'administration fiscale démontre que la société a définitivement renoncé à en faire

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Swan instruments d'analyse France,

le traitement social des heures dites choisies aurait été implicitement validé ; qu'il ne saurait être contesté que la société 02 Toulon est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon

[V] qui a quitté la Hongrie avec sa famille comprenant une enfant handicapée, dont la situation irrégulière a empêché le paiement de prestations sociales nécessaires au traitement de cette jeune fille

d'une sortie volontaire de l'indivision qui relèvent nécessairement d'un consensus entre les co-indivisaires ; que dans ces conditions, les intérêts de la majeure protégée et de ceux de ses enfants, et

[X] [N] a constitué une SCI, la SCI Saint Germer de Fly, avec ses trois enfants [V], [Z] et [E] pour 180 parts chacun, ainsi que M.

Pierre, - LA SOCIETE GARAGE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE FINANCIERE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE ACAZOIR, - LA SOCIETE DE BRIMONT, contre l'ordonnance du président du tribunal de

; qu'il indique qu'elle s'est peu souciée de l'hospitalisation de sa fille aînée à sa naissance ; et qu'il conteste enfin tout comportement violent, indiquant qu'il s'agissait là d'un malheureux accident

de la société d'économie mixte locale (SEML) Le Grand Axe, qui avait pour objet la construction de logements sociaux, l'aménagement et les interventions économiques, du centre communal d'action sociale