Y..., architecte, a accepté de succéder à un autre maître d'oeuvre pour achever une opération de construction engagée par la société immobilière Les Delphes ; que, le 14 décembre 1978, l'architecte a adressé

constatations rendaient inopérantes, a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant, par une appréciation souveraine des élements de preuve soumis à son examen, que, conscients de l'ampleur des engagements

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 14 janvier 1998 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que Mlle Y... a été engagée

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel a exactement retenu qu'un engagement

d'apprécier la situation financière des époux Z... n'a pas justifié légalement sa décision ; 2 / qu'elle n'a pas non plus constaté que la fourniture par les époux Z... de renseignements inexacts ou incomplets

13 août et 26 décembre 2002 ; que la société Corsair a repris les vols, les liaisons et les escales de la société Aérolyon ; qu'elle a, le 24 février 2003, devant son comité d'entreprise, pris un engagement

13 août et 26 décembre 2002 ; que la société Corsair a repris les vols, les liaisons et les escales de la société Aérolyon ; qu'elle a, le 24 février 2003, devant son comité d'entreprise, pris un engagement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er mars 1997, par la Direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne

qu'il a données au liquidateur judiciaire, d'aucun élément sur la comptabilité 2012 à l'exception de la liasse fiscale manuscrite ; que la comptabilité de la société Amiant environnement s'avère donc incomplète

transmission des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce depuis l'exercice 2013 : que toutefois le défaut de remise de documents comptables est impropre à justifier la tenue d'une comptabilité incomplète

cautionnement n'a pas été versé aux débats en original, que les photocopies dont elle dispose ne reproduisent pas cette note 3, ce dont il résulte que la photocopie produite par le demandeur était incomplète

éléments qui lui ont été communiqués par le cotisant contrôlé ; que selon l'article R. 242-5 du code de la sécurité sociale, c'est seulement lorsque la comptabilité du cotisant est insuffisante ou incomplète

privé de l'assureur du transporteur, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que, en cas de vol de marchandises au cours d'un transport, l'expéditeur de marchandises engage

P..., engagé par la société Menuiserie Genay le 14 mai 2012, en qualité de cadre technique et commercial, et licencié pour motif économique le 17 juillet 2015 par la société [...] , désignée liquidateur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société STI ingéniérie en qualité de gestionnaire de la comptabilité

[S] a été engagé le 16 janvier 2008 par la société Scène, en qualité d'ouvrier professionnel. Une rupture conventionnelle est intervenue le 21 octobre 2014. 2.

[J] et Mme [T] faisaient valoir, preuves à l'appui, que l'absence de réitération de la vente dans le délai convenu était imputable à la SCI LES DOGRES pour avoir fourni des diagnostics incomplets et notamment

Z..., associé, ont respectivement souscrit un engagement de caution solidaire en garantie du remboursement de ces prêts ; que, par acte du 9 mars 1993, M.

d'aucun justificatif; elle indique qu'à l'époque de l'engagement de caution, elle venait de divorcer, qu'elle avait dû souscrire un prêt de 322942 euros pour faire face à l'accord conclu dans l'acte de

judiciaire inéluctable à ses yeux, qu'il a pourtant cru en toute bonne foi à ces promesses de perspective de développement sans lendemain qui ont constitué la seule cause réelle et sérieuse de son engagement