X... a été embauché par la société BP France en qualité d'avitailleur d'aéronefs et que son contrat de travail a été transféré à la société SASCA ; qu'il est établi par les productions que la tenue de

O... a été embauché par la société Total France en qualité d'avitailleur d'aéronefs et que son contrat de travail a été transféré à la société Sasca ; qu'il est établi par les productions que la tenue

avoir lieu à renvoi du chef du rappel de prime dite de « salissure » ou « d'insalubrité » ; DÉBOUTE la salariée de sa demande en paiement d'un rappel de prime dite de « salissure » ou « d'insalubrité

En témoigne le rapport établi par Monsieur [D] en 1906, décrivant particulièrement les dangers pour les ouvriers occupés dans les filatures et tissages d'amiante.

Cependant, en ce qui concerne les caractéristiques des lieux loués et leur état, il apparaît que ceux-ci se trouvent dans un état d'insalubrité avancée comme l'a relevé l'inspecteur du travail dans sa

Il ressort en effet des certificats médicaux établis par le docteur C...le 14 janvier 2010 et le 2 février 2010 que la famille, soit M.

condamnés in solidum au bénéfice de la Sté MONTPELLIER O'CD, AUX MOTIFS QUE Madame X... et le SDC sont solidairement responsables du préjudice subi par l'exploitant ; que se fondant sur un document établi

sont astreints au port d'une tenue de travail en vertu de l'art. 8 de la convention collective de la maintenance industrielle et de l'article 4 du règlement intérieur de l'entreprise ; qu'il est aussi établi

Elle ajoute que, vivant depuis déjà 11 ans dans une maison de plus en plus insalubre, elle subit un important trouble de jouissance.

une liaison entre les deux cages d'escalier totalement indépendantes, modifient la structure et la configuration de l'immeuble, lesquelles ont présidé à l'établissement de l'état descriptif de division

Y... selon acte authentique auquel était annexé un « diagnostic » établi par M.

Attendu que dans son deuxième rapport établi le 17 septembre 2003 l'expert judiciaire E... évoque en outre l'incidence de la réduction du diamètre de l'évacuation des eaux recueillies par la terrasse des

pas lieu à décote pour classement de la façade ; que, toutefois, l'appelante ne précise pas à quel montant elle souhaite voir fixer l'indemnité de dépossession et ne produit aucune pièce tendant à établir

deux bâtiments et l'application d'un coefficient de vétusté : ( ) il résulte du procès-verbal de transport sur les lieux et des autres pièces versées aux débats que, le bâtiment B était « totalement insalubre

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle en dommages-intérêts des consorts Y..., l'arrêt retient que les différents préjudices ne sont nullement établis

leur assistance ; que les questions posées, suivies des réponses des mis en cause apparaissent dans les procès verbaux ; que ces procès verbaux valent jusqu'à inscription de faux et qu'il n'est pas établi

réception de la boulangerie, la cour d'appel, qui a procédé aux recherches prétendument omises, a pu en déduire que le lien de causalité entre les désordres et le préjudice financier allégué n'était pas établi

qu'aucun bien n'était susceptible d'être saisi, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que l'huissier de justice n'avait établi ce procès-verbal que parce que le commandement avait été délivré à une adresse

ne saurait être sérieusement contesté que la mésentente règne entre les héritiers et qu'il existe entre eux des conflits d'intérêts, mis en évidence par les procédures qui les opposent ; qu'il est établi

régissant le droit de la responsabilité civile ; 2°) que l'expert médical faisait état des vomissements persistants dont l'enfant Delphine avait été victime pendant près d'un mois, en raison de l'insalubrité