[B] est également bien fondé à obtenir six mois de salaire à titre d'indemnité compensatrice de préavis conformément aux dispositions de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 prévoit que "En règle générale, une absence pour maladie ne pourra entraîner le licenciement du salarié concerné

d'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951 dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu qu'après avoir écarté l'existence d'une faute grave, l'arrêt retient que le licenciement

d'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951 dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu qu'après avoir écarté l'existence d'une faute grave, l'arrêt retient que le licenciement

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde, à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'elles ne font pas du contrat de travail une convention de forfait en heures sur l'année ainsi que le

d'ancienneté ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 08.01.1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

regard des articles L.1132-1 et L.1134-1 et L.2141-5 du code du travail ; 6°) ALORS QUE l'article 02.04.2 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins,

pris par le salarié au 30 avril de l'année suivante ne peuvent donner lieu ni à report, ni à indemnité compensatrice » ; qu'en affirmant que l'employeur avait accepté le report des congés non pris et

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 21 octobre 1951 et sa durée de travail était portée à 120 heures mensuelles ; par avenant du 17 juin 2008, sa durée de travail

, de soins, de cure et garde, à but non lucratif, en sa rédaction alors applicable, prévoit, en termes généraux, en son article 13-02 du titre XIII, que l'employeur est autorisé à procéder à tout contrôle

privée du 18 avril 2002 mais celles des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; en effet, l'employeur est une association

journalière et du repos quotidien, l'arrêt retient que, selon la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 : 4.

d'hospitalisation, de soins, de cure, de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, alors, selon le moyen, d'abord, qu'en vertu des dispositions combinées des articles 16 de la loi du 30 juin 1975 et

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; 3°/ qu'en relevant, pour débouter Mme [P] de ses demandes relatives à sa classification, qu

établissements de soins, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des article L. 135-2 du Code du travail et 1-02-2 de la convention collective nationale des établissements de soins

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumise à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde, à but non lucratif,

[I] soutenait que selon l'article 15.02.3.2 de la convention collective des établissements privés et de soins à but non lucratif, le plafond de l'indemnité de licenciement était de dix-huit mois de salaire

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, la durée du préavis en cas de démission « est fixée à 1 mois pour les non-cadres » ; qu'en condamnant la salariée