consorts [R]), invoquant un testament olographe de [L] [S] du 23 décembre 2014 les instituant légataires des avoirs détenus par la banque, ont assigné l'institut en restitution des sommes perçues en exécution

reconventionnel, le paiement du solde de leurs travaux ; Attendu que, pour accueillir la demande de la société Bugey lavage, l'arrêt retient que le maître de l'ouvrage invoque, à bon droit, la non-exécution

Le 4 juin 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail ainsi que d'une demande de résiliation judiciaire. 5.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail.

C..., gérant de la société Sasha et Swane, s'est rendu caution, à concurrence de 186 453,10 euros, des engagements pris par cette dernière à l'égard de la société Sogelease France en exécution d'un contrat

[N] [I], 2°/ Mme [Z] [H], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant :

survenu entre la société Ymo Development (ci-après la société Ymo), propriétaire d'un immeuble à usage de résidence hôtelière, et l'exploitant en place, la société Couleurs privilège, au sujet de l'exécution

l'"apport en comptes courant sur les livres de la société Vidéo-Sud d'une somme de 136 000 francs" ; que Mme Y... s'est portée caution solidaire de la société Vidéo-Sud de toutes sommes dues pour l'exécution

le pourvoi formé par la société Natixis Factor, société anonyme, dont le siège est [...]                                      , en qualité de subrogée dans les droits de la société Work 2000 BTP, contre

Y... ont déclaré un incendie à l'assureur qui a refusé sa garantie ; qu'ils ont assigné l'assureur en exécution du contrat d'assurances ; que, par jugement du 26 août 1997, le tribunal de grande instance

Mme [F] a saisi la juridiction prud'homale pour faire reconnaître sa qualité de salariée et demander le paiement de diverses sommes en exécution du contrat de travail et en conséquence de sa rupture.

la société de crédit-bail de ses frais financiers et de lui assurer le bénéfice qu'elle pouvait légalement attendre de l'exécution du contrat ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions par lesquelles

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail.

Hungaria a confié à la société française Valco la conception et la construction en Hongrie d'un site industriel de tri et de recyclage de déchets ; qu'un différend ayant opposé les parties, au cours de l'exécution

Pour condamner la société à restituer à l'acquéreur l'acompte versé et rejeter sa demande en paiement de sommes en exécution du contrat, l'arrêt retient que ce contrat a été anéanti par l'exercice régulier

puissent être opposées à l acheteur sans que celui-ci les aient expressément acceptées, il ne saurait en être ainsi que dans l hypothèse où elles ont figuré sur lesdites factures dès le début de l exécution

d'exploitation d'enregistrements publicitaires audio-visuels; qu'en soutenant, d'une part, qu'elle n'avait pas été remplie de ses droits à la suite de l'exécution du premier contrat et, d'autre part

X... a demandé l'exécution du contrat d'assurance et que la société AIG a refusé, objectant qu'il ne démontrait pas qu'était remplie l'une des conditions prévues au contrat selon laquelle le fait dommageable

Promotions Industrielles Erpi (société Erpi) d'une mission complète de maitrise d'oeuvre en vue de la construction d'un bâtiment à usage industriel ; que par lettre du 2 mars 1981, date à laquelle l'exécution

La société Transports Murie-Galopin a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.