d'appel a ainsi constaté que les faits retenus à l'encontre de Mme Y... constituaient une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune

de leur profession par la mise en commun de moyens et notamment en mettant à leur disposition les locaux, l'installation, le matériel et le personnel nécessaire à l'exercice de leur profession, ne constituait

de travail prescrit du 10 octobre 2005 au 30 décembre 2007, des indemnités journalières de l'assurance maladie ; que l'intéressée ayant poursuivi au cours de la même période son activité libérale

pharmacie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Sur les pourvois du Conseil national de l'ordre des vétérinaires et du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral : Vu le mémoire, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ;

lui-même aux créanciers de son épouse bénéficiaire de plusieurs prêts ; que l'arrêt attaqué (Orléans, 26 novembre 1986) a seulement accueilli sa demande relative aux biens immobiliers situés dans la commune

; que ces dispositions sont d'application immédiate ; qu'en considérant qu'un qu'un particulier qui exerce une activité professionnelle libérale telle celle de médecin exercée par les époux Y..., et qui

professionnelle d'infirmière libérale et de ses cotisations retraites, puisque dès la naissance du premier enfant elle n'a plus travaillé ou travaillé seulement à temps partiel.

professionnelles), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [F], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

de santé, dans le cadre d'un exercice libéral ou d'un exercice salarié auprès d'un autre professionnel de santé libéral, ou en centre de santé ou dans un établissement ou un service médico-social, ainsi

Philippe YB..., dont le dernier domicile connu est ..., 74 / du Bureau commun des assureurs maladie, dont le siège est ..., 75 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège

Y... reproche à son épouse d'avoir été une stakhanoviste qui faisait passer sa vie professionnelle avant sa vie familiale et conjugale, se trouvant ainsi à l'origine des difficultés du couple ; que M.

, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire Y... ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

qu'elle avait sciemment évité de rembourser les dettes anciennes des créanciers, du seul fait qu'elle avait utilisé, pour partie seulement, le produit de la vente d'un immeuble en consentant des libéralités

stipulant que le garage " pourra être utilisé pour le stationnement des véhicules ou pour l'exploitation commerciale ou professionnelle " et ne prévoyant aucune restriction d'usage commercial, l'exercice

de la pêche maritime du 9 janvier 1852, l'exercice, professionnel ou non, de la pêche à pied peut être réglementé et autorisé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; que, selon l'article

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen commun produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour M.

professionnel ; il indique s'acquitter seul du passif commun évalué à 516 866 au 1er janvier 2010 dont l'essentiel est composé de dettes professionnelles (CNBF 20.000 euros / Urssaf 74.185 euros / TVA

X... n'expriment pas la volonté expresse de ce dernier de déroger à l'ordre légal d'exercice du droit de divulgation de son oeuvre posthume en confiant cet exercice à sa deuxième épouse ;