indiqués dans la lettre de licenciement lient l'employeur.

sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE « Sur le licenciement : La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des

En conséquence, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave. » M. [G] fait valoir qu'il a été licencié en raison de son état de santé.

la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; qu'en l'espèce, l'ADSEA 17 LP a prononcé le licenciement de M.

Y... par les raisons économiques qui affectaient l'entreprise, la motivation de la lettre est suffisante ; Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement doit énoncer, lorsqu'un motif économique

est prononcé pour un motif économique, la lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur ; que les motifs énoncés doivent être précis, objectifs et matériellement

litige, il convient de s'y référer ; que le motif du licenciement énoncé dans le courrier est l'insubordination du salarié ; que les faits énoncés dans la lettre de licenciement pour caractériser cette

le 7 février 1990 pour motif disciplinaire énoncé dans une lettre du 23 février 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 10 avril 1995) d'avoir déclaré le licenciement sans

le 5 janvier 2009 et s'est vu notifier son licenciement pour faute grave le 8 janvier 2009 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de juger que le licenciement du salarié est sans cause réelle

de rupture, de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour débouter le salarié de l'ensemble de sa

est prononcé pour un motif économique, la lettre de licenciement doit énoncer les motifs économiques ou de changements technologiques invoqués par l'employeur ; qu'à défaut d'énonciation des motifs, le

pour motif économique dans le cadre d'un licenciement collectif une première fois par une lettre du 3 novembre 1993, qui lui proposait une convention de conversion, puis à nouveau par lettre du 6 décembre

sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce qu'il était au courant des griefs invoqués par son employeur dans deux lettres des 20 avril 1988 et 9 décembre 1988, l'avertissant qu'à défaut de meilleurs

AUX MOTIFS propres QU'en vertu des dispositions de l'article L.1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement notifiée par lettre recommandée avec avis de réception comporte l'énoncé du ou des motifs

la lettre de licenciement ; qu'à défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; qu'en analysant les motifs de licenciement invoqués dans la lettre de convocation à l'entretien préalable et

La lettre de licenciement de Madame V... énonce à tort un motif personnel alors que le licenciement doit être requalifié en licenciement économique.

rappelés dans la lettre de licenciement et non au regard du motif de «fausse visite» expressément énoncé dans la lettre de licenciement comme motif de rupture, plus large mais matériellement vérifiable

Code du travail, d'énoncer les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement ; que lorsque le licenciement est prononcé pour un motif économique, la lettre de licenciement doit énoncer les motifs

ce qu'il déclare non fondé le licenciement pour faute lourde de M.

pour faute par lettre reçue le 23 octobre 2009 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de le condamner à payer au salarié