à responsabilité limitée PM'Dis, chargée dans le groupe Vet'Affaires de la communication et de la publicité pour le compte des magasins gérés pour ce groupe par des sociétés en nom collectif dont le capital

Robert Z..., domicilié [...] , 6°/ à la société Mysomps, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Rodyn, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société Delaroche, société anonyme, agissant par ses représentants légaux

), dans le litige l'opposant à la société Supermarché du Val Claret, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Pierre B..., demeurant ..., 3°/ de la société Stock AZ, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Colonnes, rue François Arago, 79180 Chauray, 4°/ de la société Savoie Stockage distribution

Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par une convention du 7 février 1983, la société SOFEG a consenti un prêt à la société à responsabilité limitée X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour se mettre en conformité avec les dispositions de la loi du 1er mars 1984 portant à 50 000 francs minimum le capital des sociétés à responsabilité limitée et imposant

10 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale section A), au profit de la société Corderie et Brosserie d'Anjou, société à responsabilité limitée, dont le siège est "Les Places" Sainte-Eulalie

Pierre, Antoine, Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Well, société à responsabilité

de société à responsabilité limitée ne possédant pas ensemble plus de la moitié du capital social étaient affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général ; que Michel X... était devenu

F..., épouse N..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Gestion sanitaire et social G2S, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M. et Mme N... et la

Q... était le dirigeant, étaient associés au sein de la société Sitpa, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 000 F CFP divisé en 80 000 parts de 500 F CFP, M.

Y... était l'actionnaire majoritaire, était le principal donneur d'ordre de la SARL Begy, que le fait que l'associé de Michel X... ait apporté initialement la totalité du capital social et que la SARL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er octobre 1994 par la société Damax, occupant en dernier lieu les fonctions

[...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Spring-SCII consulting et technologies, en la personne de M.

] [Localité 1] que la responsabilité de son gérant, M.

(pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Néla, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Vengadeswara Marche, société par actions

Jacky X... ait pu faire preuve à l'égard de la société Domaine d'Andert, laquelle en tant que société à responsabilité limitée, était commerçante par la forme, de la créance de somme d'argent de M.

A..., typographe au service de la société Nice-Matin, a été licencié pour faute lourde le 13 janvier 1979, son employeur lui ayant reproché l'exercice du mandat social de gérant d'une société à responsabilité