et la société NORISKO CONSTRUCTION à garantir la société SAINT HUBERT de l'intégralité des montants mis à sa charge au bénéfice des acquéreurs en principal, intérêts, frais et accessoires, AUX MOTIFS,

X... et la société NORISKO CONSTRUCTION à garantir la société SAINT HUBERT de l'intégralité des montants mis à sa charge au bénéfice des acquéreurs en principal, intérêts, frais et accessoires, AUX MOTIFS

X... et la société NORISKO CONSTRUCTION à garantir la société SAINT HUBERT de l'intégralité des montants mis à sa charge au bénéfice des acquéreurs en principal, intérêts, frais et accessoires, AUX

X... et la société NORISKO CONSTRUCTION à garantir la société SAINT HUBERT de l'intégralité des montants mis à sa charge au bénéfice des acquéreurs en principal, intérêts, frais et accessoires, AUX MOTIFS

X... et la société NORISKO CONSTRUCTION à garantir la société SAINT HUBERT de l'intégralité des montants mis à sa charge au bénéfice des acquéreurs en principal, intérêts, frais et accessoires, AUX

collective; que dans ses conclusions d'appel Mme X... invoquait le caractère disproportionné non seulement du cautionnement pour la garantie du prêt, mais aussi du second cautionnement pour la garantie

X..., si celui-ci n'avait pas fait de l'existence des deux autres cautionnements souscrits le même jour pour garantir les dettes de la société Michael la condition déterminante de son propre engagement

laquelle vient la société Allianz IARD à payer à la société Loficoop la somme globale de 1 500 euros ; condamne la société Pierre de Comal à payer aux époux Y...la somme de 2 500 euros ; rejette les autres

les dettes des joueurs ou fait l'intermédiaire entre les joueurs en récupérant l'argent auprès des perdants et en le reversant aux gagnants, ce qui n'en faisait pas pour autant ni un organisateur, ni

Ainsi, il n'existe aucun doute raisonnable sur l'interprétation des articles 4 et 10 du règlement n° 1346/2000 du conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. 15.

la société Provence bâtiments des condamnations en principal, intérêts et accessoires, AUX MOTIFS PROPRES QUE « la garantie de la MAAF ne peut être recherchée qu'au titre du contrat responsabilité civile

pris en ses deux premières branches : Attendu que les demandeurs font grief à l'arrêt d'avoir dit le GAEC responsable du sinistre, et de les avoir condamnés au paiement d'une certaine somme, avec intérêt

A L'EGARD DE LA SOCIETE FONCIERE DES CHAMPS ELYSEES, AU MOTIF QUE, SI CETTE SOCIETE N'AVAIT PAS INTIME CES COPROPRIETAIRES, DEBOUTES EN PREMIERE INSTANCE, ILS ETAIENT INTIMES SUR L'APPEL PRINCIPAL D'AUTRES

; que l'aval du billet à ordre est donc un accessoire de la créance garantie.

Y..., notaire à Meudon, cédé leurs créances à la société MOBAG pour un prix correspondant au principal, à l'exclusion des intérêts et accessoires ; qu'en janvier 1975, ils ont assigné Joseph H... en réparation

les pièces produites attestaient que la société HDP avait participé à la recherche de solutions techniques chiffrées avec le syndicat des copropriétaires, puis lors de l'expertise réalisée dans une autre

cautions, n'avait cautionné, par la mention portée au pied de l'acte, que le principal à l'exclusion des intérêts, les agios prévus ne visant pas les intérêts ; que, dès lors, en la condamnant à payer

subrogée dans les droits de la société Sidem pour l'avoir indemnisée en partie, a assigné en paiement la société Deugro ; que celle-ci, qui a été assignée, le 10 janvier 1984, en paiement de dommages-intérêts

l'étanchéité mais pas l'anti-acidité ; et alors, d'autre part, qu'en fondant sa condamnation à garantie sur le fait que OME n'était pas assurée pour l'utilisation du produit par elle fourni, la cour d'appel

que le droit de créance était prescrit depuis le 30 avril 2011, a retenu, à bon droit, qu'en raison du caractère accessoire de la sûreté, la demande d'attribution judiciaire du gage devait être rejetée