assureur, la société Axa France IARD (la société Axa) à indemniser la société Acropole de l'intégralité de son préjudice ; qu'avant dire droit sur l'évaluation de ce préjudice, le tribunal a ordonné une

, l'action du tiers à l'encontre de l'assureur n'est pas soumise à la prescription biennale ; qu'en opposant à Mme [S] [X] la prescription biennale pour juger son intervention irrecevable quand elle constatait

assureur, la société Axa France lARD, (Axa) pour l'indemnisation de son préjudice non couvert par son propre assureur ; Sur le moyen unique du pourvoi n° B 09-69.934, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit qu'il fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé, il appartient à celui

ont assigné en réparation le maître de l'ouvrage, les constructeurs et leurs assureurs ; Attendu que M.

G..., la MAF, le liquidateur judiciaire de la société 3C, la SMABTP, la société Secath et son assureur en indemnisation de ses préjudices.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

du rapport d'expertise, l'instance a été reprise, Jean-Pierre Y... étant décédé, par son épouse et ses enfants (les consorts Y...), tandis que l'association et son assureur ont invoqué la limitation légale

Y... puisque trois biens immobiliers de ce dernier étaient assurés par son intermédiaire, n'ait pas interrogé celui-ci sur l'incidence de cette nouvelle situation déclarée par son assuré sur le sort de

assureur, la société MMA, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances (les MMA) en indemnisation de leurs préjudices.

assureur, la société GAN, en indemnisation de ses préjudices sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage et des dispositions du règlement de copropriété de l'immeuble ; Attendu que Mme [Q] fait

A..., son assureur la société AGF, venant aux droits de la société Rhin et Moselle (l'assureur), M.

montant de 3 500 euros dont elle justifie ; qu'Elisabeth X... a cédé le véhicule incendié à son assureur pour sa destruction, lequel assureur l'a indemnisée de la somme de 900 euros TTC correspondant

X... et Mme Y... se sont substitués à la société Pizza Bella en qualité de locataires et ont fait assurer le véhicule auprès de la société April partenaires, exerçant sous l'enseigne GI2A (l'assureur)

[R], courtier en assurances exerçant sous l'enseigne Poe-Ma insurances, de rechercher un assureur en vue de garantir un navire dont il était propriétaire ; que M.

Sous le choc et en raison d'un dénivelé entre la nationale et la bretelle de sortie vers laquelle il est projeté, le véhicule C va s'immobiliser sur son côté gauche, sur cette dernière voie.

Attendu que par les documents versés aux débats, Tokio Marine Kiln apporte la preuve que Gls était couvert par un contrat d'assurance transport de marchandise et qu'à ce titre elle a indemnisé son assuré

cumulé des indemnités allouées dépassait l'offre d'indemnisation de l'assureur, a violé le texte susvisé ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour

-X..., ès qualités de mandataires liquidateurs successifs de l'exploitant, la société Moulin Galland, et son assureur, la société Gan assurances, aux fins d'indemnisation de préjudices consécutifs à la