Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

greffe; que, dès lors que la demande principale était irrecevable, l'intervention principale l'était également, faute de lien d'instance sur lequel se greffer; que le tribunal d'instance a ainsi violé

votre installation (...).

comportement et des agissements mettant en cause la cohésion d'ensemble de la direction générale de GROUPE FONCIA selon les membres du comex et du comité de direction ; ° attitude passive au sein du comex principale

[N] a appelé en intervention forcée, à l'instance en report, M.

ouverte par un appel en garantie est autonome par rapport à l'instance ouverte par la demande principale ; qu'ainsi, la désignation de la juridiction compétente, par le juge qui s'estime incompétent pour

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit l'acte introductif d'instance du trésorier principal du 16ème arrondissement de Paris, 3ème division, des 12 et

Par ordonnance du 7 juin 2017, saisi d'un incident tendant à l'irrecevabilité des conclusions d'intimée et de l'appel incident dans le dossier 16/03050 et de caducité de l'appel principal de la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2021) et les productions, par jugement du 12 juin 2018, le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance a cantonné à la somme de 10 490 euros en principal

Il résulte de ce texte et de ce principe que, s'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime être de nature à fonder celle-ci, il

à l'effet de faire consacrer à son profit un droit qui lui est propre, encore faut-il que cette intervention principale puisse se greffer sur une procédure engagée au terme d'un acte introductif d'instance

[K] [U], intimés sur l'appel principal de M.

a retenu que l'activité principale exercée pour l'exploitation du centre aquatique était constituée par la gestion d'installations sportives à caractère récréatif ou de loisirs ; qu'il en a exactement

, en violation du principe précité ; 2°/ que les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal peuvent être immédiatement frappés d'appel comme les jugements qui tranchent tout

Il a saisi au fond la juridiction prud'homale le 3 novembre 2020 aux fins, à titre principal, d'ordonner une expertise en vue d'établir l'existence d'une discrimination syndicale et, à titre subsidiaire

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

actuellement représenté par : 1°) Monsieur Edmond Z..., 2°) Madame Jacqueline B..., épouse Z..., tous deux domiciliés à Paris (15e), 13, Square Charles Laurent, qui ont déclaré reprendre l'instance

afin de créer un nouveau lien d'instance ou bien d'intervenir volontairement à l'instance qui s'est éventuellement maintenue entre d'autres parties à cette même instance ; qu'en l'espèce, il est constant