[U] [N] et Mme [F] [I] épouse [N] font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur demande en déchéance du droit aux intérêts conventionnels ; AUX MOTIFS QUE sur l'inexactitude du

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité de la stipulation du taux d'intérêt conventionnel contenue dans l'acte de prêt des 2 et 23 décembre 1991 et d'avoir, en conséquence, décidé

La banque fait grief à l'arrêt de la déchoir de son droit aux intérêts conventionnels, alors « que la banque, faisant valoir que les emprunteurs avaient acquis dix biens immobiliers à des fins locatives

de preuve régulièrement versés aux débats par les parties au soutien de leurs prétentions ; que pour établir que la Caisse de Crédit mutuel d'[Localité 4] avait calculé les intérêts conventionnels selon

Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'ils devront payer à l'UBN les intérêts conventionnels sur le principal restant dû à compter du 22 mai

conventionnels ; que la banque lui a également consenti divers billets de campagne, en particulier, au cours de l'année 1998 pour un montant de 50 000 francs, avec intérêts conventionnels ; que devant

aux droits de laquelle vient la Société marseillaise de crédit (la banque), au titre de trois prêts, après avoir écarté la contestation soulevée par la société sur la nullité de la stipulation de l'intérêt

de compte joint ne stipulant aucun taux d'intérêts conventionnels ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

La seule preuve a été rapportée que l'intérêt conventionnel seul a été calculé sur 360 jours.

X... de sa demande tendant à voir prononcer la déchéance du droit aux intérêts conventionnels de la société Compagnie générale de crédit aux particuliers, l'arrêt rendu le 27 novembre 2009, entre les parties

nullité de la clause d'indexation et de la stipulation du taux effectif global invoquées par la société, la cour d'appel a déclaré que, si l'action en nullité de la stipulation de l'intérêt

[T] auprès de son employeur la société KDI Export, prononce la déchéance du droit aux intérêts conventionnels au titre du contrat de prêt n° 36443501002, dit que seront substitués aux intérêts conventionnels

Bruno Y... a assigné la Banque populaire de l'Ouest (BPO) en répétition d'intérêts conventionnels perçus indûment sur son compte courant tandis que la BPO a opposé la prescription quinquennale de cette

constater que l'action en nullité de la clause de stipulation des intérêts conventionnels intentée par Mme Y... n'a pas été exercée dans le délai de cinq ans à compter des actes de prêt litigieux datant

aux intérêts depuis le mois de mars 1992, doit être réformée (...) " (arrêt, p. 3, § 1, 2 et 3) ; ALORS QUE, premièrement, le créancier ne peut exiger de la caution le paiement des intérêts conventionnels

stipulation d'intérêt conventionnel engagée par les époux [X] » (cf. p. 44), de voir « juger que le TEG mentionné dans le contrat de prêt est erroné », et de « prononcer la nullité de la stipulation d'intérêts

intérêts au taux légal depuis la mise en demeure ; qu'à défaut d'accord du créancier pour inverser la règle d'imputation, les paiements reçus des emprunteurs au titre des intérêts conventionnels doivent

Jean-François X... pour un montant de 998.638,95 € à titre privilégié définitif, Aux motifs qu'« il résulte de l'article 1907 alinéa 2 du Code civil que le taux de l'intérêt conventionnel doit être

intérêts conventionnels de retard, frais et accessoires, s'élève à la somme de 1 585 191,72 francs au 29 mai 1990", la cour d'appel, dans son dispositif, condamne la société Les Trois Marches à payer

conventionnels de l'acte de prêt du 23 juillet 2008, D'AVOIR dit que l'intérêt au taux légal doit être substitué à l'intérêt conventionnel à compter du 23 juillet 2008 et D'AVOIR