rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 avril 2016 où étaient présents : M.

dénommée, des chefs de violation du secret professionnel et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Des mémoires, personnel et en défense, et des observations complémentaires

public.

[B] [H] a relevé appel et le ministère public a formé appel incident. Examen des moyens Sur le quatrième moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

pénale que la détention provisoire peut être ordonnée dans des cas limitativement prévus ; qu'en l'état actuel de la procédure d'instruction et des investigations, il existe à l'encontre de M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

C...  , Z..., Y... et Mme X... ont porté plainte et se sont constitués parties civiles du chef de diffamation publique envers des particuliers, en raison de la publication, le 11 février 2011, dans le

La prévenue a formé appel de cette décision et le ministère public appel incident. 6.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Des mémoires et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

Le prévenu et le ministère public ont formé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

A... devaient du reste être blessés, à plusieurs reprises s'agissant du second ; qu'il est constant et non contesté que M. T... P... a accompagné MM. S... B... et J...

[S] adresse à la cour un courrier dans lequel il se plaint des conditions dans lesquelles s'est déroulée l'audience devant le juge des libertés et de la détention ; que le ministère public requiert la

public tendant à la poursuite de l'information ou à voir ordonner un supplément d'information n'apparaissent pas utiles à la manifestation de la vérité ; que l'information n'a pas mis en évidence d'éléments

Appels de cette décision ont été interjetés par l'intéressé, le ministère public et les parties civiles.

Appels de cette décision ont été interjetés par l'intéressé, le ministère public et les parties civiles.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Les accusés et le ministère public ont interjeté appel de cette décision. Déchéance des pourvois formés par MM. [G], [L] et [V] 7. MM.

Le tribunal a ordonné une mesure de confiscation et a décerné mandat d'arrêt. 15. MM. [M], [H], [F] et [B] ont relevé appel de ce jugement. Le ministère public a formé des appels incidents.