première branche : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que, pour décider que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué a retenu que la lettre

du 7 décembre et repris dans la lettre de licenciement du 21 décembre 2000 ; que le comportement inadmissible de M.

de licenciement est expédiée et qu'en l'espèce, l'entretien a eu lieu le 23 mars à 13 heures et la lettre a été postée le 24 mars à 17 heures ; Attendu, cependant, que, s'agissant d'une rupture anticipée

anticipée de son contrat à durée déterminée ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre de la rupture anticipée de son contrat à durée déterminée,

à durée déterminée de deux ans ; qu'elle a été en arrêt de travail pour maladie du 5 au 8 novembre 1998, puis du 30 novembre au 22 décembre 1998, et du 30 décembre 1998 au 7 janvier 1999 ; que par lettre

la cour d'appel, qui a relevé que la lettre de licenciement se référait à une lettre précédemment adressée au salarié, a exactement décidé qu'elle ne constituait pas l'énoncé des motifs exigé par la loi

en la requalifiant en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce que la lettre du 11 mai 2000 contient un certain nombre de griefs imputés par le salarié à l'employeur et que la seule

14-3 du Code du travail ; Attendu que Mme Z... a été engagée le 6 novembre 1996 par Mme Y..., en qualité de vendeuse à temps partiel annualisé, que Mme Y... lui a adressé, le 6 février 1997, une lettre

dire que le contrat de travail avait été rompu pendant la période d'essai et débouter en conséquence la salariée de toutes ses demandes, le conseil de prud'hommes énonce que la date d'expédition de la lettre

devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis; qu'en l'espèce, à aucun moment Mme X... n'a contesté les griefs formulés par la société Les Annonces de la Seine dans la lettre

X... pour motif économique par lettre du 21 décembre 1998 ; que, le 14 janvier 1999, apprenant que le salarié avait été embauché par une autre société le 17 décembre 1998, pour un emploi commençant

France suivant contrat à durée déterminée pour la période du 27 septembre 1990 au 28 février 1991 ; que par lettre du 3 décembre 1990, l'employeur a rompu le contrat au motif de carence dans l'exécution

X..., engagé par Mme Y... le 1er mars 1990 en qualité d'ouvrier conducteur de pelle, a, à la suite d'un incident l'opposant le 4 mars 1992 à son employeur, fait l'objet d'un avertissement par lettre du

X..., engagé, le 1er juillet 1987, par l'association AFERE, a fait l'objet d'une procédure disciplinaire engagée le 4 septembre 1992, qui a abouti à son licenciement par lettre du 22 septembre 1992 ; qu'il

la juridiction prud'homale en demandant la condamnation de son employeur en paiement des indemnités de rupture et de rappels de salaire ; Attendu que pour décider que la rupture était imputable à la

. ; que dans la lettre de rupture elle s'est prévalue des dispositions de l'article 64 B de la convention collective des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurance de la région parisienne

du contrat du fait du salarié, n'explicitait pas la cause de la rupture; Qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir décidé que la rupture s'analysait en un licenciement, sans rechercher si l'absence

ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, LA COUR D'APPEL A CONSIDERE QUE LA FERMETURE DES FACULTES DES SCIENCES ET DES LETTRES GEREES PAR L'UCO ET LA CREATION PAR ELLE D'INSTITUTS SPECIALISES D'UNE MOINDRE

Y... devant le conseil de prud'hommes pour lui demander paiement d'indemnités de rupture, avant d'avoir reçu une lettre de licenciement pour faute grave expédiée le même jour par l'employeur ; Attendu

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu selon ce texte, que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre