Il retient encore que le bureau du [Localité 4] bénéficie, au terme d'un arrêté du 9 février 1994, d'une « compétence aéroport ».

mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux

, à Lille, ouverts en 1995, 1997 et 1999, pièces n° 38 et 39 ; Anne-Marie B... est titulaire d'une ligne téléphonique ... dénumérotée pour mise en liste rouge sous le numéro ..., à partir de laquelle

mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des

Y... a été engagé par la société Sorema le 17 mai 1993 ; qu'il a été transféré au GIE Groupama Central faisant partie du même groupe, le 1er mai 1994 ; qu'il a été licencié le 25 octobre 1995 ; que le

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Loyen-Silvestri, prise ès

Michel C..., demeurant L'Arche, à Souligné-sous-Ballon (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1994 par le tribunal d'instance du Mans, au profit : 1 ) de M.

mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux

demandes sont dirigées ne figure sur la liste des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 susceptibles d' ouvrir droit à l'allocation de cessation

par jugement rendu le 9 septembre et par arrêt du 29 janvier 1999 et qu'elle devait à l'URSSAF de Lyon pour la période du 1er octobre 1994 au 31 mars 1996 la somme de 126 906 francs et à la recette des

CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juin 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 477 F-D Recours

figurant sur la liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget.

(Arrêt Besse/SNCF soc. 3 décembre 1992, crim. 28 février 2002, EDF civ. 3 juillet 2008, civ.19 novembre 2009, crim. 24 juin 2014) ; qu'il ressort de l'expertise collective INSERM déposée en juin 1996

dossier qu'un deuxième arrêt rectifiant la liste des jurés a été rendu à la date du 8 octobre 1990 ; qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal que cet arrêt ait été notifié à Tomboulian ; "alors

aux greffons osseux, que cette société, suivie par la clinique, feignait d'ignorer les dispositions de l'article R. 165-1 du Code de la sécurité sociale qui confient à des arrêtés ministériels "la liste

sociale, de sorte que ses honoraires devaient être calculés en appliquant le coefficient prévu par l'arrêté du 6 juin 1963 susvisé à chacun des actes exécutés dans le cadre de son expertise ; que dès

1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, le décret du 10 mars 1894, pris pour l'application de la loi précitée du 12 juin 1893, disposant que les

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 29 juin 1994, qui, pour infraction à la législation sur les courses de chevaux, les a condamnés, le premier, à 8 mois

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités