El B... et Philippe Z..., désignés ès qualités par le directeur des ressources humaines de l'OCDE à la demande du responsable de la direction de l'environnement, au sein de laquelle Peter X... et Nadia

.] ; que l'information judiciaire ouverte au tribunal de grande instance de Sens s'achevait par un non-lieu, faute d'avoir pu identifier le ou les auteurs de ces faits ; que le 2 juin 2008, la conservatrice

fins de la poursuite pour faux et usage de faux et a débouté la société Emne de sa constitution de partie civile; "aux motifs qu'"il est constant que Philippe X... a établi et produit, devant le tribunal

de Macouba ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que le tribunal a donné acte à M.

Il demandait en outre devant le tribunal judiciaire la nullité du protocole d'accord préélectoral.

[C] [A], l'eut informée que son nom figurait sur une liste d'athlètes dont les passeports biologiques étaient révélateurs d'indices de recours à des produits dopants, liste transmise par l'[11] à l'[10

du matériel a été dressée par la société Eogi ; qu'on s'explique difficilement qu'une tierce personne ait pris seule l'initiative et ait deviné les besoins de la société prétendument acquéreuse ; que

et Hélium et par réquisitoire supplétif du 18 avril 2000 des chefs d'abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux, a reçu le 21 décembre 1999 du chef de la 12ème brigade de vérification une liste

Lors de la réunion du 22 mai 2018, le CHSCT a sollicité, à l'unanimité de ses membres, la désignation d'un expert agréé afin de l'aider à la compréhension des cinq projets, ce conformément aux dispositions

; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'expertise et de l'ensemble de la procédure, tirées du défaut de prestation de serment de Michel Y..., expert non inscrit sur une liste

la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001 qui les a condamnés, la première, pour établissement d'un certificat inexact et complicité d'inscription indue sur une liste

(SDRM) au lieu d'être remis au greffe du tribunal ; au cours de la perquisition à laquelle il assiste (cote D 11), M.

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 4 juillet 2024, qui, pour radiation indue et frauduleuse d'électeurs sur une liste

d'instance et seraient soumis à l'arbitrage de trois arbitres nommément désignés, MM.

procès-verbaux ne sont pas suffisantes pour permettre la vérification de l'identité de celui-ci, sa profession, son domicile, et ses compétences en langue russe d'autant qu'il n'était inscrit sur aucune liste

D..., expert non inscrit sur la liste de la cour d'appel ni sur la liste nationale établie par la Cour de Cassation ; "aux motifs que Y... ne justifie pas d'avoir soutenu avant toute défense au fond

Y..., candidat unique appartenant au collège ouvrier/ employé, cinq sièges à la liste CGT-UGICT CGT et un siège à la liste FO ; Attendu que pour annuler la désignation de MM.

La liste CGT ayant obtenu des élus ne peut désigner valablement plus d'un seul représentant au comité d'entreprise ; que pour les mêmes motifs que ceux-ci-dessus énumérés, les désignations effectuées seront

des candidats de la liste commune, de leur appartenance à l'un ou l'autre des syndicats de la liste ; Et attendu que le tribunal qui a constaté que le syndicat CFDT avait obtenu un seul élu sur la liste

correctionnel des chefs d'importation sans déclaration, de faux et usage ; que, par jugement du 9 janvier 2014, après avoir débouté la prévenue de sa requête en nullité, le tribunal correctionnel l'a