conjugal sans autorisation du juge ; qu'en rejetant la demande de divorce pour faute présentée par le mari au motif que le départ de l'épouse du domicile conjugal ne saurait être retenu comme étant «

Y... avait abandonné le domicile conjugal en laissant à son épouse la charge de l'entretien et de l'éducation des six enfants issus du mariage ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

Il a tenté à plusieurs reprises de revenir au domicile conjugal mais en vain, Mme Y... s'y opposant farouchement et le 20 novembre, soit moins d'un mois plus tard, Mme Y... obtenait du juge aux affaires

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

à l'union et la réconciliation des époux concrétisée par un mariage en 2000, interdit de les examiner dans le cadre de la présente procédure ; qu'en ce qui concerne l'abandon du domicile conjugal, il

de son époux au paiement de travaux de chauffage et d'assainissement dans le domicile conjugal ; que l'incident a été joint au fond ; que par arrêt du 6 novembre 2008, non critiqué de ce chef, la cour

Madame X... réplique que Monsieur A... était seulement un ami et qu'elle a quitté le domicile conjugal au motif qu'elle ne supportait plus la vie familiale élargie que lui imposait son mari.

T... reproche à sa femme d'avoir abandonné le domicile conjugal le 4 mai 1990 tandis que Mme V... soutient avoir dû quitter le domicile conjugal en raison des violences physiques et psychiques qu'elle

conjugal n'avait pas encore juridiquement pris fin et relevé que ces faits constituaient une violation grave et renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien du lien conjugal,

X... avant son mariage, était titulaire à titre personnel du droit au bail et que lors du divorce seule la jouissance du domicile conjugal avait été attribuée à Mme Y... à titre provisoire, et exactement

-T... au titre de l'attribution de la jouissance du domicile conjugal, rejet de la demande de Mme T... d'usage du nom marital, irrecevabilité de la demande de dommages et intérêts, prestation compensatoire

[J] [E], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X...

conjugal n'est pas justifié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que l'abandon du domicile conjugal par M.

conjugal qui a pris fin en février 2017, ni celui souscrit pour les travaux du domicile conjugal, et ce, depuis la même date, elle règle les charges de la vie courante outre la moitié de la taxe foncière

[Y] pour altération définitive du lien conjugal ; Alors que l'abandon du domicile conjugal par l'un des époux peut être constitutif d'une faute, y compris lorsqu'il a lieu postérieurement à leur séparation

L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce.

moyen, d'abord, qu'en se contentant de l'existence d'une déclaration notariée et en s'abstenant de rechercher, d'une part, d'après les circonstances, à quel endroit les époux avaient eu la volonté, lors

Y... a quitté le domicile conjugal ; qu'elle conclut en conséquence au prononcé du divorce aux seuls torts exclusifs de son époux qui a abandonné le domicile conjugal et entretenu une relation extra-conjugale

distinct pour chaque époux, Attendu que monsieur Kamal X... produit de nombreux documents au nom des deux époux mentionnant le domicile conjugal, sis [...]                          , et notamment des