partiel en contrat de travail à temps plein l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le contrat de travail conclu en 2000 ne mentionnait pas la durée du travail et ne précisait pas s'il avait

X... et d'ordonner le renvoi de l'affaire à la mise en état aux fins de désignation d'un médecin consultant et de transmission du rapport d'incapacité permanente partielle par le praticien conseil du contrôle

alloué à Mme X... et d'ordonner le renvoi de l'affaire à la mise en état aux fins de désignation d'un médecin consultant et de transmission du rapport d'incapacité permanente partielle par le praticien-conseil

X... et d'ordonner le renvoi de l'affaire à la mise en état aux fins de désignation d'un médecin consultant et de transmission du rapport d'incapacité permanente partielle par le praticien-conseil du contrôle

I... qui n'est pas conducteur à temps plein et qui ne s'est pas vu retirer cette prime pour les autres mois doit en bénéficier, soit en considération d'un temps partiel de conduite de 20%, une prime de

plein ou à temps partiel ; qu'en refusant toutefois à M.

du travail qui constatait son inaptitude à la reprise du travail à temps complet au poste occupé en indiquant que la salariée restait apte au poste de travail à mi-temps. / Le 23 mai 2006, le médecin

d'un état alcoolique et a été condamné à une amende ; "aux motifs que le prévenu invoque à son profit le bénéfice des articles R.27 et R.28 du Code des débits de boissons, prévoyant le recours à un médecin

du travail qu'un poste à temps partiel pouvait être proposé à MME Z... et qu'il n'apparaît pas plausible que dans une société de l'importance du CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPES un tel poste n'ait pas

; que Mme X... se prévalait de la lettre adressée par le médecin du travail à son médecin traitant le 10 juin 2003, ainsi libellée : «Mme X... doit reprendre à temps complet ce jour (alors qu'elle était

Et les conditions suggérées suivantes : - activité à temps partiel en fonction des capacités médicales restantes compatibles ; - tâches administratives légères : activité de bureau ; - alternance assis

E... soutient toutefois que les revenus de l'époux correspondent à une activité à temps partiel et non à une activité à temps complet comme l'affirme ce dernier ; que la Cour observe que dans le cadre

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, AUX MOTIFS QUE l'article L. 3123-14

partiel ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à temps complet ; qu'à l'issue de deux examens

du travail ; qu'en l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que Mme [H] a été déclarée, par le médecin du travail, ''inapte à son poste de travail et à tout poste à temps complet.

Nous avons longuement analysé la situation, mais ces tâches ne peuvent être morcelées, et nous ne sommes pas arrivés à définir un poste même à temps partiel, ne serait-ce qu'à mi-temps pouvant convenir

partiel, que ses fonctions avaient été adaptées en fonction du temps partiel ainsi réalisé, et que l'emploi occupé par la salariée n'avait connu qu'une simple évolution de ses conditions de travail ;

Néanmoins peut-être sera-t-il possible en fonction des éléments qui seront fournis par la médecine du travail de créer un poste administratif à temps partiel qui consisterait au tri du courrier voire au

partiel ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail, le médecin du Travail a établi le 7 février 2000 une fiche d'inaptitude définitive à tout poste dans l'entreprise, avec la mention "pas de deuxième visite

et bénéficie d'un contrat de praticien hospitalier au sein du centre hospitalier intercommunal de [Localité 6] [Localité 7] distant d'environ 35 km de son domicile, à temps partiel à 80 % depuis le 21