sur les Thermes de Vittel-Contrexéville ; qu'elle a ensuite cédé à la société Perrier (aujourd'hui Nestlé waters France) le droit de reproduire l'une des photographies de ce reportage sur les étiquettes

approvisionnements du magasin, réception de marchandises (vérification de la qualité et de la quantité), rangement des produits, suivi des ventes et de l'assortiment, arbitrage des vols clients, contrôle de l'étiquetage

pendant la période d'exposition possible au risque, Ernest X... était affecté au service de la Glacière avec pour mission la réception des produits qualifiés, la vérification de leur groupage, leur étiquetage

la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005 qui, pour tromperie, mise sur le marché de substances classées comme vénéneuses et infraction à la réglementation sur l'étiquetage

motifs qu'il résulte d'une photocopie d'une facture datée du 28 octobre 1987 émanant de la société Y... que cette partie civile a acheté pour un prix de 27 700 francs une bague rubis et brillants sans mention

dénomination commerciale et facturés, sous un même code produit, les produits eux-mêmes portaient des numéros de série différents permettant de les identifier, les emballages comportant également un étiquetage

motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de publicité mensongère ; " au motif que vendant des farines dénommées sur facture " RV ", accompagnées d'étiquetages

", des fromages fabriqués dans le département des Côtes-du-Nord et seulement affinés dans celui de la Haute-Savoie ; Que l'arrêt constate en outre qu'une partie de l'étiquette d'origine de ces fromages

portées par le clerc significateur ; qu'en effet, l'attestation du père de l'appelante mentionne seulement que sa fille, " élisait domicile " à l'adresse de BREUILLET, " où j'étais propriétaire de la

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1987, qui l'a relaxé du chef de contraventions de défaut d'étiquettage, mais l'a condamné à 20 000 francs

Je vous ai demandé l'étiquette sanitaire correspondante, la DLC indiquait le 24 octobre 2009.

Contient de la phénylalanine " sont identiques aux mentions inscrites sur les spécialités pharmaceutiques " ; qu'enfin, le produit fait référence à ses propriétés préventives ou curatives en ce qu'il est

vins mousseux et les eau-de-vie), et n'ont pas été abrogées ; qu'ainsi, est interdit, en toute circonstance et sous quelque forme que ce soit, notamment : sur les récipients et emballages, sur les étiquettes

dans l'emploi de la chaux hydraulique naturelle comme badigeon en raison des risques de graves brûlures liées à cette utilisation particulière dont les recommandations du sac de chaux ne faisaient pas mention

exceptions de nullité de la procédure soulevées par Y..., Z... et Jian X... au motif qu'elles n'avaient pas été soulevées "in limine litis", avant tout débat au fond, et il convient de rappeler que les mentions

effet de tromper le consommateur ; qu'en l'espèce, l'UCCOAR a commercialisé un produit désalcoolisé obtenu par distillation sous vide à basse température de vin et addition de moûts concentrés, sous étiquette

l'arrêté du 26 janvier 1996, selon lequel la prise en charge par un organisme d'assurance maladie d'un dispositif médical implantable est subordonnée à l'apposition, sur le volet de facturation, de l'étiquette

complet des vins détenus par Bernard X..., sous une bâche dans un hangar agricole, 5 040 bouteilles de vin, ce vin étant conditionné dans des bouteilles de vin type Alsace avec des bouchons portant la mention

portant les mentions "Tapis du Népal", "Kangri", et l'indication d'un prix de vente égal à la moitié du prix de référence, et que des publicités insérées dans la presse locale faisaient état de "tapis

dans la conception de la machine ; que cependant, il apparait que ce n'est pas le choix de l'emplacement de la victime qui doit être mis en cause, qu'il apparait qu'en voulant récupérer le rouleau d'étiquettes