V...

V... continue de nier ; que parmi les autres éléments à charge contre M.

[V] le 30 juillet 2010, et que M.

[B] [V], dirigeant le service « département technique » de la direction générale des services de la mairie, et M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2005) que Mme X... a été engagée par la société BNP Capital markets à compter du 1er décembre 1993 ; qu'ayant été promue cadre, classe V

[B] [Z], domicilié [Adresse 5], 5°/ à Mme [C] [N], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 7], 7°/ à Mme [G] [D], domiciliée [Adresse 8], 8°/ à M.

Aussi, l'avocat appelant était incité à penser que c'était bien à son confrère habituel, Me V..., constitué en premier, que devaient être notifiées les conclusions.

CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° V

[V] [M] se plaignait d'une rupture d'égalité de traitement avec notamment deux salariés, M.

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 4 novembre 2014, qui, pour faux et usage, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende

[B] [L] du bénéfice de ces dispositions conventionnelles, que les fiches de paie du salarié « remplacé » auraient fait état d'une qualification d'ouvrier niveau 5 B coefficient 215 chef de groupe quand

[T] [V], 2°/ à Mme [E] [R], épouse [V], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à Mme [Z] [H], domiciliée [Adresse 5], venant aux droits de [U] [H], décédé, et en sa qualité de liquidateur de la

[V] [H], 2°/ M.

[V], délégué syndical CFDT, au niveau du portique d'accès au bâtiment A, à 12 h 15, ce qui correspond à la plage d'horaires variables allant de 11 h 30 à 14 h 00 prévue dans l'accord d'entreprise sur l'organisation

an après les faits tandis qu'initialement il ne lui avait accordé que cinq jours de prolongation, qu'en raison de ces certificats de complaisance il avait été condamné par le tribunal correctionnel (v.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 Mme, [J], [V]

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors même que la lettre de licenciement invoquait l'existence de difficultés économiques au niveau de la seule entreprise ADC et non au

[V] [T], et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents M.

V... et Q...en tant que membres suppléants. MM.

X..., engagé le 28 août 1979 par la société Renault trail group, exerçait en dernier lieu la fonction de chef des ventes, statut cadre niveau 1, degré A de la grille de la convention collective de l'automobile