précision que ces travaux devaient comporter une certaine durée avec un angle de 60° ou 90° est intervenue après la déclaration de maladie professionnelle ; que même si, ainsi que relevé par les médecins

Y... en tant que secrétaire médicale ; qu'elle a été en arrêt de travail jusqu'au 31 janvier 2011 et à nouveau jusqu'au 9 février 2011, pour maladie non professionnelle ; qu'elle a repris son poste sans

P... réside ou non dans une maladie professionnelle ou un accident du travail subi par ce salarié, En ce sens, Y...

reprise suite à maladie ou accident non professionnel » pour les visites de reprises du mois d'août 2014 ; que M.

23 juin 2008, lors d'une nouvelle visite de reprise, le médecin du travail a préconisé un essai de reprise, excluant le travail de nuit et la manutention ; que Monsieur X... a repris entre le 23 juin 2008

réalisées en novembre et décembre 2009 ; qu'il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail que la charge de la preuve des heures supplémentaires effectuées n'incombe pas spécialement à l'une ou

; qu'en retenant à l'appui de sa décision que ce contrat caractérisait « les conséquences de la reprise d'un contrat de travail suite à reprise d'activité en l'occurrence reprise de la société Y... par

maladie à la Société Les Eaux de Provence, laquelle n'a été destinataire que d'un arrêt de travail prolongé au 31 août 2010, soit une période postérieure à celle de la prétendue date de reprise, la demande

qu'après l'arrêt de travail du 4 décembre 2002, Madame [Z] a bénéficié d'une reprise à mi-temps thérapeutique à compter du 31 décembre 2002 jusqu'à son classement en invalidité à la

et maternité de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de cette allocation et, en cas de reprise du travail, qu'elles retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces

R. 4624-22 du même code ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le salarié bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail notamment après une absence d'au moins vingt et un jours pour

qu'il résulte de l'article L. 8221-1 du code du travail que sont interdits : 1° Le travail totalement ou partiellement dissimulé, défini et exercé dans les conditions prévues aux articles L. 8221-3 et

Il est ouvert à nouveau à la date de reprise du travail, la durée du congé étant établie proportionnellement au temps de travail effectif n'ayant pas encore donné lieu à l'attribution d'un congé annuel

de fonds opérées en 1994 et 1995 ; que par contre la qualification des remises de fonds opérées en 1996, 1997 et 1998 sur la base des manoeuvres réalisées au cours du second semestre 1995 doit être appréciée

et 20 novembre 2015, n'aurait pas repris son travail après un arrêt maladie, manifestant de ce fait sa volonté claire et non équivoque de démissionner; qu'ayant été par ailleurs embauchée par une autre

En outre, elles ne sont pas circonstanciées en ce qu'elles évoquent l'amplitude de la journée de travail et non les heures de travail effectivement réalisées.

faute d'une visite de reprise suite à un arrêt maladie de plus de 21 jours et que dans ces conditions, il n'avait pu être licencié ; que cet argument ne pouvait prospérer puisque la société Marietta Le

au litige, le salarié bénéfice d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle ou après une absence d'au

reprise ne peut avoir lieu qu'après la fin de l'arrêt de travail ; qu'en affirmant que l'avis d'inaptitude du 13 novembre 2001 avait mis fin à la suspension du contrat de travail de M.

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mars 1993) statuant sur renvoi après cassation, que les époux