avec toutes autres garanties ou sans garanties spéciales » ; qu'il résulte clairement de l'ensemble de ces articles, contrairement à ce que soutiennent les consorts X..., que l'objet social de la société

souscrite lors d'une cession de parts réalisée au profit de la société Sofiad et ayant pour objet de protéger l'activité de la société Tecnicar à laquelle la société Theret n'était pas intéressée, d'autant

est révocable par les juges en cas de juste motif ; que les décisions prises par le gérant au préjudice de la société ou en contrariété avec son objet social sont de nature à constituer des fautes de

en justice pour faire respecter leurs droits d'associés et les intérêts propres de la SCI JBS. - Les deux sociétés ont le même siège social, localisé dans les locaux loués par la SCI JBS à la SARL Le

social en exploitant les marques qu'elle avait acquises en 2013 auprès de la SA Redcats ; qu'elle fait par ailleurs grief à l'ordonnance d'avoir indiqué : «Ainsi, il peut être présumé que la société Kids

tous les actes d'administration et de disposition conformément à l'objet social de la société, que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée

le négoce de matériels audiovisuels, électroniques et de téléphonie, de matériels électroménager et toutes prestations et services pouvant ou devant s'y rapporter ; que l'objet social de la société Kyl

X... détenait moins de 6 % des actions de la société Dewavrin, que la société FFM disposait à l'inverse des sociétés Dewavrin et FFM finances d'une équipe de direction comprenant notamment un directeur

social de la société étant l'achat, la vente l'échange, la négociation de tous terrains, immeubles, usines, installations, fonds de commerce, toutes divisions et approbations de terrains et d'immeubles

dont des personnels qualifiés ; qu'enfin, il relevait que l'objet social de cette société était « la mise en place et le développement pour la sécurité des produits, l'homologation et la mise en place

[P] [M], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Socomec, société anonyme,

la filiale Polijim, sans indiquer en quoi ces dépenses auraient été étrangères à l'objet social de la société Starpin's et contraires à son intérêt social, la cour d'appel a privé sa décision de base

social de la société Herb'atlantic que Paul X... dirige et dirigeait au moment des faits, est le suivant : "la production, la transformation et la commercialisation de plantes médicinales, aromatiques

social ; que ni la conformité de la garantie à l'objet social de la société garante, ni l'existence d'une communauté d'intérêts entre cette dernière et la société emprunteuse, ni même le consentement

ETHIX aboutissait à l'extinction de l'objet social de la société de sorte que la décision de vente relevait de la compétence exclusive de l'assemblée générale (conclusions précitées, p. 9 § 2) ; qu'en

entendait poursuivre son activité en conformité avec son objet social, et s'il avait engagé des actions dans ce sens », mais qui n'a pas recherché, comme l'y avait encore invitée la société Groupe Sogal

matériel informatique devant être livré au siège social de la société Virtuagreen en Suisse, constatation de nature à faire apparaître que ledit siège social était réel et n'était pas une adresse sans

QUE la société GTD ABSMARK, créée en avril 2000, a pour objet social, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, des prestations de services diverses, importation, exportation, formation

Fernand X... et Mme Yvette Z... épouse X... ont fait donation à leurs enfants des parts sociales détenues dans diverses sociétés immobilières (S. C.

au registre du commerce et des sociétés ni à aucun organisme de protection sociale ; que deux poursuivis pour les délits d'exercice d'une activité d'entrepreneur de travail temporaire sans déclaration