Il indique aussi que la perte de rendement du fait d'un débit ralenti, ne peut être examinée que dans la limite du fonctionnement en puissance maximum, alors que la corrosion entraîne une diminution

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

le moyen, qu'il résulte des dispositions des articles L. 3122-9 et L. 3122-10 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige, que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ne peut

choix de développer, à la place de l'obstétrique, un secteur d'activité ne faisant pratiquement pas appel à des interventions de médecins anesthésistes, n'offrait plus des conditions d'exercice de la profession

, l'article 5-2 prévoyant qu'il soit également tenu compte de l'ancienneté dans la profession ; il s'en évince que la rémunération inclut la prime d'ancienneté.

X..., ont par actes des 9, 12 et 15 octobre 2007 recherché la responsabilité de Mme A... , avoué et de la société civile professionnelle François C...

, qui est un contrat de formation, stade dont elle ne relevait pas, destiné à des jeunes ou à des personnes dépourvues de qualification professionnelle, ce qui n'était pas son cas ; il est en outre précisé

[Y] au cours des dernières années de son très long cursus professionnel, en 2011 une formation intitulée « les chefs d'établissements : premiers acteurs de la démarche sécurité, en 2012 de brèves formations

Il peut être une personne physique ou une personne morale.

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-20.399 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société des Pétroles Shell

[I] [F], domicilié [Adresse 1], a formé les pourvois n° Y 22-18.509 et A 22-18.511 contre deux arrêts rendus les 5 avril 2022 et 7 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans les litiges

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.

(aujourd'hui Totem Fire) ; qu'en effet, la Société Les Fontes du Haut Vivarais, détenue à 100 % par la société D...        , a enregistré une forte diminution de son activité avant d'être dissoute par

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 L'association Bureau central français, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de représentante de la société Ohra, a formé

souhaite réorganiser son réseau peut mettre un terme simultané de ses relations avec tous les membres de son réseau.

» ; que ses mots sont suivis, en forme de signature, des termes « Parapharmacie E. [...] » ; que sont ainsi associés le médicament sous forme de comprimés et le prix du produit ; qu'il résulte de cette

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[X] [S] a profité de la possibilité qui lui a été laissée d'exprimer ses souhaits d'évolution professionnelle pour opter spécifiquement pour la Prescription Institutionnelle ; qu'entendant

concernées par le projet de licenciement ; qu'en l'espèce, la société Texas France Instruments s'était engagée, dans le plan de sauvegarde de l'emploi, à rechercher des possibilités de reclassement dans

d'emploi et perte des droits à la retraite des lors que la rente majorée allouée en application de l'article L 452-2 indemnise la perte de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité