[E] [H] [B], de nationalité indienne, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à [Localité 3], le 19

[I] [E], de nationalité égyptienne, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en gare [Établissement 1] à [Localité 3], le

[G], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire français prononcée

[L], de nationalité géorgienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

territoire français, sur le fondement de l'article L. 621-2 du CESEDA ; que, le même jour, le préfet a pris à son encontre un arrêté portant obligation de quitter le territoire français et a ordonné son placement

[Y], de nationalité afghane, ayant fait l'objet d'un arrêté de transfert vers l'Autriche, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2019.

yougoslave, ayant été condamné à l'interdiction du territoire français pour une durée de deux ans, le préfet de la Seine-Saint-Denis a pris à son encontre, le 5 mai 2000, un arrêté d'éloignement et de placement

Y..., ressortissant comorien ayant été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, a été placé en rétention par le préfet de la Seine-et-Marne ; que le juge des libertés et de la détention a, par

les documents l'autorisant à circuler en France, en application de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'intéressé a dit ne pas en posséder ; que, placé

présenter les documents l'autorisant à circuler en France, en application de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,il a dit ne pas en posséder ; que, placé

O... et G... ont été placés en rétention douanière puis en garde à vue ; qu' ils ont été mis en examen des chefs susvisés ; qu'ils ont, par requête, sollicité la nullité de plusieurs actes de procédure

situation irrégulière sur le territoire national, a été contrôlé par les fonctionnaires de police dans une des zones de Guyane déterminées par l'article 78-2, alinéa 10, du code de procédure pénale, puis placé

Le 9 août 2021, il a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de placement en rétention pour une durée de quarante-huit heures, rétention qui, le 11 août suivant, a été prolongée pour vingt-huit jours par

pénale est suspensif, contre l'arrêt de la cour d'appel l'ayant condamné à l'interdiction définitive du territoire français pour l'exécution de laquelle le Préfet de Police de Paris a pris l'arrêté de placement

territoire français, sur le fondement de l'article L. 621-2 du CESEDA ; que, le même jour, le préfet a pris à son encontre un arrêté portant obligation de quitter le territoire français et a ordonné son placement

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Attendu, selon ce texte, que la prorogation du délai de rétention

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Attendu, selon ce texte, que la prorogation du délai de rétention

Crim. 14 avril 2010) ; considérant qu'en l'espèce, le placement en rétention de M.

Crim. 14 avril 2010) ; considérant qu'en l'espèce, le placement en rétention de M. Y...

présenter les documents l'autorisant à circuler en France, en application de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il a dit ne pas en posséder ; que, placé