le plafond et à sa valeur locative réelle pour ceux dont la rémunération dépasse le plafond ; Attendu que, pour le calcul des cotisations dues au titre des années 1979 à 1983, la société Union commerciale

plafond annuel pour retenir soit un plafond mensuel soit un plafond proratisé au nombre de jours travaillés lorsque le contrat de travail avait été inférieur à un mois ; qu'en l'espèce, l'assuré n'ayant

induite par une mesure de réduction du temps de travail est également considérée comme une rémunération, qu'elle prenne la forme, notamment, d'un complément différentiel de salaire ou d&apos

SUR LA BASE D'UN PLAFOND DE REGULARISATION DIFFERENT ET EGAL AU PLAFOND ANNUEL N'ETAIT PAS FONDEE, ALORS QUE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 24 MARS 1972 SE REFERE AU PLAFOND PREVU A L'ARTICLE 1ER DU DECRET

de la garantie souscrite et dans la limite de ce plafond sans pouvoir renvoyer les parties à saisir le juge de l'exécution pour qu'il décide deux ans plus tard, s'il y a lieu à prononcer

versées à leurs formateurs vacataires, en substituant au plafond réduit qu'elles avaient appliqué le plafond correspondant à la périodicité mensuelle de la paie ; Attendu que pour annuler le redressement

est fait masse des rémunérations payées à chaque salarié entre le premier et le dernier jour de l'année considérée, en sorte que les cotisations sont calculées sur cette masse dans la limite du plafond

de cette disposition contractuelle, relative au repos compensateur, et en rejeter l'application s'agissant du décompte du temps de travail et du calcul de la rémunération.

NETTE DEPASSANT LE PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE ; QU'IL RESULTE DES DEUX SUIVANTS QUE, POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DUES A CET ORGANISME, LES REMUNERATIONS A PRENDRE EN CONSIDERATION SONT, POUR

, que la loi de finances pour 1993 du 30 décembre 1992 a supprimé toute référence au plafond de la sécurité sociale pour le calcul de la contribution "versement transport" ; que la C.N.A.M.T.S. ainsi que

, que la loi de finances pour 1993 du 30 décembre 1992 a supprimé toute référence au plafond de la sécurité sociale pour le calcul de la contribution "versement transport" ; que la C.N.A.M.T.S. ainsi que

, que la loi de finances pour 1993 du 30 décembre 1992 a supprimé toute référence au plafond de la sécurité sociale pour le calcul de la contribution "versement transport" ; que la C.N.A.M.T.S. ainsi que

de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1975 ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, les avantages en nature sont considérés comme rémunérations

assumée pendant quinze ans, survenue dans des conditions vexatoires privant le gérant non associé de la possibilité de présenter ses observations, qualifie cette somme de dommages-intérêts et non de rémunération

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en dommages-intérêts pour préjudice financier alors « que le paiement des cotisations sociales obligatoires afférentes à la rémunération des

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en dommages-intérêts pour préjudice financier alors « que le paiement des cotisations sociales obligatoires afférentes à la rémunération des

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en dommages-intérêts pour préjudice financier alors « que le paiement des cotisations sociales obligatoires afférentes à la rémunération des

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en dommages-intérêts pour préjudice financier alors « que le paiement des cotisations sociales obligatoires afférentes à la rémunération des

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en dommages-intérêts pour préjudice financier alors « que le paiement des cotisations sociales obligatoires afférentes à la rémunération des

pour dépasser ce plafond et que pour ce faire, il était nécessaire que soit prise en compte la rémunération versée au salarié par la société HFM US, qu'aux termes de l'article 2.g du règlement, cette