AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Depalor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Donne acte à Peavey Company du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque UBAF, M. le capitaine X..., M. le capitaine ME Z..., la société Saturne Shipping of Malta

convention de compte-titres stipulait que « sauf convention contraire ou réglementation spéciale, les comptes que la banque ouvre à ses clients ont le caractère de comptes courants ; qu'en cas de pluralité

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société Parmentelat fait grief à la décision d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que le taux de la cotisation " accident du travail " est fixé par établissement ; qu'en cas de pluralité

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la compagnie d'assurances Le Secours, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1987 qui, dans

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette B..., demeurant ...

G... a présenté, par mémoire spécial reçu le 11 juin 2020, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14,

INTERPRETER LE TRAITE FRANCO-SUISSE DU 15 JUIN 1869 QUI ETAIT INVOQUE, LA COUR D'APPEL A JUSTEMENT ESTIME QUE, DANS LE SILENCE DES DISPOSITIONS DE CETTE CONVENTION, POUR LE CAS DE DEMANDES CONNEXES AVEC PLURALITE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Fermiers landais, société anonyme dont le siège social est 40500

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi

CASSATION sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or, en date du 20 février 1990, qui, pour viol aggravé, les a condamnés chacun à 13 ans de

REJET du pourvoi formé par : - X...

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eliseo X... Trilla, demeurant ...

de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi

le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi