[Y] et [F] [Z], Mmes [H] et [B] [Z] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

L... et Mme Q... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La caisse de Crédit mutuel de Chaillé-les-Marais a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi

, et sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, du pourvoi incident du notaire 8.

, le notaire, M.

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° S 15-28.526

M., [E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

I... de ce qu'il se désiste de son pourvoi n° Y 15-18.067 en ce qu'il est dirigé contre M.

Andrieu (le notaire), désignée comme séquestre ; que le notaire a encaissé le prix de cession en plusieurs versements entre janvier et avril 1993 ; que la société AVI a été mise en redressement judiciaire

L'intimée produit en outre la délégation de pouvoirs consentie par devant notaire, le 11 octobre 2018, par le vice-président de Bank of Utah, en la même qualité et sa certification par un notaire.

, le pourvoi de la BNP, venant elle-même aux droits de la BIAO, étant expressément maintenu; Les époux Z... et la SCI Valrose, demandeurs au pourvoi n° W 94-12.723 invoquent, à l'appui de leur recours

D... ; que Mme Z... a assigné les notaires en responsabilité civile professionnelle et indemnisation ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que les notaires font grief

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° Q 18-11.240 R É P U B L I Q U E F

de conseil et d'information ; que la cour d'appel ne pouvait exclure toute faute du notaire après avoir constaté le caractère contradictoire des mentions de l'acte et des déclarations du vendeur, ce dont

Mme [Z] fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la société Normandie aménagement, alors « que l'arrêt a constaté que la société Normandie aménagement avait donné pouvoir à un clerc de notaire pour

Bruyère, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [S] [Z] et [K] [Y], notaires associés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Finanicère, Industrielle, Commerciale Soficim, dont le siège est

Z..., notaire, la société Conan a vendu le 9 avril 1983 à M.

Les SCI ont assigné le vendeur et le notaire en responsabilité et indemnisation. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° P 20-20.010 Enoncé du moyen 7.

de l'article 27 du règlement national, soit pour un seul bien par un ou plusieurs notaires, soit pour plusieurs biens par un même notaire, soit pour plusieurs biens par plusieurs notaires sur la même annonce

Z... de sa demande tendant à voir constater que l'acte de partage incluait à tort des parcelles lui appartenant ; Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;