LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FRANCE INDUSTRIE ABRASIFS (FIA), dont le siège est sis rue Sébastien Charlety à La Ravoire (Savoie

2001, où étaient présents : M.

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

l'arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'[Localité 2] et de Corse

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, abus de biens sociaux et banqueroute

2 / de la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, dont le siège est aéroport de Bordeaux, 33700 Mérignac, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

de commerce et industrie de Montpellier, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie d'Alava (Camara Y... de commercio

du commerce et de l'industrie (FACI) que sur le pourvoi provoqué de la société Holemans, rédigés en termes similaires ; Sur le moyen unique des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de la Chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre

[H], employé comme marin par la société Condor marine, a été gravement blessé par la passerelle manoeuvrée par un préposé de la chambre de commerce et d'industrie territoriale [1] ; que M.

du marketing et de la communication de l'aéroport Marseille-Provence, a été affecté par décision du 27 janvier 1997 du Président de la chambre de commerce au groupe Ecole supérieure de commerce Marseille-Provence

B.V.T.S. constituait une entreprise adhérente aux syndicats relevant de la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros de viandes et du syndicat national du commerce de porc et dont l'activité

et le commerce aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce à payer à la SELARL Bernard et

commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du deux novembre deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Richard

(Loire-atlantique), 12 / de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint-Nazaire, dont le siège est ... à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

par contrat du 9 octobre 2000, la chambre de commerce et d'industrie du Var, a mis des installations sportives à la disposition de la commune de La Garde, quatre heures par semaine ; qu'un incendie étant

Hardel, dont le siège est 195, rue du Président Kennedy au Petit-Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit

de commerce et d'industrie de Nice Côte-d'Azur (la chambre de commerce), gestionnaire de l'aéroport ; que par ordonnance de référé du 3 juillet 2002, confirmée par un arrêt du 14 février 2003, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence, dont les