cette succession de fautes a abouti à la dégradation de l'état foetal jusqu'à son décès et ont signalé l'existence d'un lien causal entre la conjugaison d'inattentions et d'imprudences imputables au praticien

Y..., chirurgien-dentiste (le praticien), M.

H..., neuro-chirurgien (le praticien), pour remédier à une hernie discale dorsale, M.

l'activité des réseaux de visiteurs médicaux, pratiqués en 1997 et 1998 par la société Abbott, comme n'entrant pas dans les charges comptabilisées "au titre des frais de prospection et d'information des praticiens

établi, et fait diffuser, jusqu'à la fin de l'année 1984, une notice publicitaire à l'entête "IDHERA" intitulée "la profession d'énurothérapeute" ; "qu'il y était indiqué "l'énurothérapeute est un praticien

[V], chirurgien (le praticien), dans les locaux de la société Clinique les Franciscaines (la clinique). 2. Après avoir obtenu, en référé, que soit ordonnée une expertise, M.

(le praticien) a fait l'objet d'un contrôle de son activité d'endocrinologue, durant la période du 1er avril 2010 au 31 mai 2012, par le service du contrôle médical du régime général. 2.

et de la parole selon une méthode dite "Tomatis" ; que la Caisse primaire d'assurance maladie, après avoir pris en charge ces séances soumises à entente préalable, en a demandé le remboursement au praticien

X... et de celles des praticiens reproduisant les propos de cet assuré, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que les juges du fond apprécient souverainement si un accident

du fond, que, détaché auprès de la caisse régionale d'assurance maladie de l'Aquitaine (la caisse régionale), le docteur Y... a été réintégré le 14 février 1980 dans son corps d'origine, celui des praticiens-conseils

nomenclature ; alors enfin, qu'à réception d'une demande d'entente préalable imprécise ou incomplète, les organismes sociaux n'ont aucune obligation de convoquer l'assuré pour pallier les carences du praticien

clairement de ces dispositions que lorsque l'année de référence s'est soldée par un déficit, et que l'assiette servant de base au calcul des cotisations de la troisième année d'activité est négative, le praticien

assurés sociaux, des analyses biologiques ainsi que des bilans et traitements ; que la caisse primaire d'assurance maladie, estimant que ces actes n'étaient pas médicalement justifiés, a demandé que le praticien

régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles auront, durant la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997, leurs cotisations calculées selon le régime des praticiens

paroxysthiques ; qu'en homologuant, néanmoins, purement et simplement le rapport du docteur X..., sans s'expliquer sur ces deux documents qui étaient de nature à remettre en cause les conclusions de ce dernier praticien

d'invalidité ou d'inaptitude des adhérents d'un organisme de sécurité sociale dans le cadre d'un service organisé par cet organisme, ne peut résulter que des directives précises de l'organisme auxquelles le praticien

chance de guérison, alors que, selon le moyen, la cour d'appel s'est abstenue de rechercher et de préciser en vertu de quelles circonstances le décès de Jean-Marie B... aurait pu être évité si le praticien

qui reproche au chirurgien de s'être livré à des manoeuvres ayant entraîné des difficultés respiratoires génératrices de l'arrêt cardio-respiratoire, ne caractérise aucune faute à la charge de ce praticien