présence de Mme Valdès-Boulouque, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Accueil partiel du recours formé par Bruno X..., contre la décision du premier

de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, le chef de dispositif de l'arrêt attaqué confirmant la recevabilité de la demande en paiement de la société Saint-Cyr au titre de

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

propre, puisque l'instance avait pour objet la recevabilité de l'appel de ce dernier ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'intervention volontaire de la société ECD, qui concluait

X... pour prendre sa décision sur la demande d'extension du passif (arrêt attaqué p. 6 alinéas 6 à 10) ; "alors que l'abus de blanc-seing est caractérisé dès lors que les mentions ajoutées par le destinataire

sur la recevabilité de l'appel, contestée par le liquidateur ; que le pourvoi qu'elle a formé est donc recevable ; Attendu, s'agissant du second, que l'intervention à titre accessoire devant la cour

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Max X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du mémoire en défense reçu le 1er septembre 2009, contestée par le demandeur au pourvoi : Vu l'article

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

La société HMG Finance a formé un pourvoi incident conre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir rejeté la demande formée par la société Domaine du Château de Caraguilhes à l'encontre de la SGAIA ; AUX

attaqué se prononce sur la recevabilité de la demande de l'appelante tendant au rabat de l'ordonnance rendue par le président de chambre ; Attendu que la cassation de l'ordonnance entraîne de plein

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit le licenciement pour faute grave de M. H...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 783, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter les conclusions

La demanderesse aux pourvois N°J2120401 et Z2123750 invoque, à l'appui de son recours les deux moyens identiques de cassation annexés au présent arrêt.

la cour d'appel ; Rejette les demandes d'application de l'article 700 du code de procédure civile présentées devant la cour d'appel ; Condamne M. et Mme C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Y... des dommages-intérêts en raison du caractère abusif de son action, l'arrêt énonce que la somme allouée par le premier juge n'est pas remise en cause par l'appelante ; Qu'en statuant ainsi, alors

de rejeter les demandes tendant à la révocation de l'adoption et des libéralités ; Attendu que l'arrêt se bornant, dans son dispositif, à rejeter les demandes de révocation, sans les déclarer prescrites